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Courage, ramons !
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Gestion de paie 25/03/2020

Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.

Fonction publique 25/03/2020

Quelle évolution professionnelle possible des Atsem ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale. Leurs missions d'assistance au personnel ...

alerte.finances
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Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

Justice, droits
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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

Fonction publique 24/03/2020

Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE

Une commune a recruté par contrat puis nommé comme stagiaire un adjoint administratif avant de le licencier. L’agent a alors demandé en vain le versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).Si l'existence d'actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi est une condition au maintien de l'allocation d'aide au ...

Le capitaine à la barre
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Management 24/03/2020

En période de transition électorale, les DG tiennent le cap

Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.

Réforme de la fonction publique 23/03/2020

CET : les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant

Un nouveau décret d'application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décre ...

e-philippe-carence-une
Copyright : twitter - @EPhilippePM
1 Crise sanitaire 21/03/2020

Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.

Lorene Carrere
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FONCTION PUBLIQUE 20/03/2020

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

FORMATION AU NUMERIQUE AU CNFPT
AIX EN PROVENCE LE 29 MARS 2019
Copyright : JEROME TOMMY MARTIN/CNFPT
Coronavirus 20/03/2020

Pour répondre au confinement, le CNFPT (re)déploie ses formations en ligne

Une semaine après l'interruption de ses sessions en présentiel, le CNFPT développe son offre de formations à distance. Au programme : MOOC, webinaires, ressources documentaires en ligne et mise en valeur des communautés de pairs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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