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Manuel Valls
Copyright : Flickr
1 Finances publiques 16/04/2014

Valls précise l’effort de 50 milliards d’économies demandé aux Français

Prestations sociales non revalorisées, report des mesures contre l'exclusion, gel du point d'indice des fonctionnaires : le Premier ministre Manuel Valls a détaillé mercredi 16 avril le programme de 50 milliards d'économies, promettant de ne toucher ni au Smic ni aux minima sociaux.

Statut 16/04/2014

Contentieux lié à une fin de contrat

Lorsque le juge est saisi par un agent contractuel de droit public d’une demande tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’une décision de l’administration de mettre fin à son contrat, il lui appartient d’apprécier le préjudice effectivement subi par l’agent.  

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Ressources humaines 15/04/2014

La GPEEC dans les collectivités : difficile d’opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans

Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les ...

2 [Edito] Décentralisation 15/04/2014

Big bang territorial

Souvent employée mais jamais justifiée, l’expression « big bang territorial » prend tout son sens avec le discours de politique générale de Manuel Valls, le 8 avril.Tout le monde a été surpris par ses annonces sur l’organisation territoriale. Alors que les collectivités craignaient surtout la confirmation d’un nouveau tour de vis ...

Democratie locale 15/04/2014

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants

Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.L'exercice d'un mandat électif et en particulier celui de maire génère une responsabilité et une charge ...

2 Statut 15/04/2014

Evolution des polices municipales

Messieurs les sénateurs Pillet et Vandierendonck ont rendu publiques, en octobre 2012, les conclusions du rapport de leur mission d'information sur les polices municipales établissant un état des lieux des polices municipales, rappelant leur cadre juridique et proposant son évolution. Le rapport de la mission sénatoriale a été complété ...

Statut 15/04/2014

Licenciement d’une femme enceinte

Dès lors que les fautes de l’agent enceinte ne sont pas suffisamment graves et que son insuffisance professionnelle ne fait pas obstacle à son maintien en fonctions, son licenciement est illégal.

Statut 14/04/2014

Sanction suite à un détournement de fonds publics par un agent

La sanction d’exclusion de fonctions pour trois jours d’un agent territorial ayant participé activement à un détournement de fonds publics n’est pas suffisamment sévère.

Fonction publique 14/04/2014

La négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique débutera le 22 mai

Le ministère a présenté, lors d'une réunion de l'agenda social jeudi 10 avril 2014, un calendrier de négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Les discussions débuteront le 22 mai pour se terminer en novembre.

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Formation 11/04/2014

Ecoles de service public : la professionnalisation et la diversification des recrutements pour feuille de route

Modes de recrutement, offre pédagogique, nouveaux défis, nouveaux métiers : le colloque sur les écoles de formation administrative organisé vendredi 11 avril 2014 au Conseil d’Etat, par les Cahiers de la fonction publique (éditions Berger-Levrault), associés à l’Institut français des sciences administratives, a été pour les ...

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