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Statut 11/02/2019

Le changement d’affectation d’un contractuel ne constitue pas forcément un reclassement

Le changement d’affectation d’un agent sur avis médical sur un emploi identique mais dans un environnement différent ne constitue pas un reclassement mais une mesure d’ordre intérieur.

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Réforme des retraites 11/02/2019

Réforme des retraites : Faut-il «piloter » les choix d’âge de départ ?

Les rencontres bilatérales entre le Haut-Commissariat à la réforme des retraites et les organisations syndicales ont repris pour 2019. Plus précis et techniques qu'au début de la consultation, les sujets abordés - conditions d'ouverture des droits, carrières longues, invalidité, inaptitude... - n'en posent pas moins des questions de fond.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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fonction publique 11/02/2019

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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2 Fonction publique territoriale 08/02/2019

PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019

La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? La Gazette fait le point.

Statut 08/02/2019

Retour sur la notion d’accident de trajet

Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé provisoirement afin d'être à même d'exercer les fonctions qui lui sont attribuées, et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait est de nature à détacher ...

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Dialogue social 07/02/2019

Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail

La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.

Macron 2
Copyright : D.R.
1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

07/02/2019

Conséquences possibles de la fin de la prise en charge d’un territorial

S’il peut être mis fin à la prise en charge d'un fonctionnaire territorial lorsque celui-ci n'a pas « respecté de manière grave et répétée (ses) obligations (…) de suivi et de reclassement » (art 97, loi n°84-53), le placement d'office en disponibilité ou, le cas échéant, l'admission à la retraite qui en résulte constitue la ...

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Fonction publique territoriale 07/02/2019

Le conseil régional Paca veut amputer la prime de fin d’année des agents trop malades

Le conseil régional veut appliquer une décote sur la prime de fin d’année de ses agents malades plus de 6 jours par an. Indigestion générale.

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Ressources humaines 06/02/2019

Collectivités : Les ressources humaines face aux outils numériques

A partir de retours d’expérience de collectivités, le Club RH, organisé par la Gazette des Communes le 5 février au Conseil régional d’Ile-de-France, a exploré le temps d’une matinée l’impact de la transformation numérique sur les directions des ressources humaines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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