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Domaine public
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statut de la fonction publique 15/10/2019

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.

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Politiques culturelles 14/10/2019

Pourquoi les directeurs des affaires culturelles doivent changer de posture

Les 5èmes Assises nationales des directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités (Rennes, 10-11 octobre) ont eu pour fil rouge le thème de la coopération. Déborah Copel, présidente de leur fédération nationale (Fnadac), explique en quoi il s'agit d'une nouvelle exigence pour les politiques culturelles et ce que cela implique ...

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[tribune] Réforme de la fonction publique 14/10/2019

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.

Formation 14/10/2019

Modification du « Système d’information du compte personnel de formation »

Le décret du 11 octobre procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Il précise également les informations que l'employeur doit transmettre ...

Agences régionales de santé 14/10/2019

Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS

La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.Le 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des agences régionales de santé ...

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Baromètre des territoriaux 14/10/2019

Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?

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Retraites 11/10/2019

Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »

Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite sont trop nombreux, trop souples et pas toujours justifiés. A commencer par les carrières longues et catégories actives. Dans la perspective de la future ...

SAPEURS-POMPIERS 11/10/2019

Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers

A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...

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Evolution professionnelle 11/10/2019

Santé-environnement : une offre de formation florissante

Associer respect de l’environnement et santé des habitants à l’action publique n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Les formations se multiplient.

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1 10/10/2019

La garantie individuelle du pouvoir d’achat reconduite, contre l’avis des élus

Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des agents est sauf pour 2019. Le décret et l'arrêté en fixant les modalités pour cette année sont parus jeudi 10 octobre. Et ce, malgré les avis défavorables des élus membres du Conseil national des normes (CNEN).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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