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1 Statut de la fonction publique 28/02/2017

Les modifications apportées au statut des administrateurs civils en 2015 vont – elles être étendues aux administrateurs territoriaux ?

Le ministre en charge de la fonction publique a été saisi afin de savoir quand les modifications apportées en 2015 (décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015) au statut des administrateurs civils de l'État seraient transposées aux administrateurs territoriaux, au nom du principe de parité.Dans sa réponse, le ministre indique qu’en effet les ...

Statut de la fonction publique 28/02/2017

L’annulation de la décision initiale de licenciement d’un agent contractuel emporte l’annulation d’éventuelles décisions ultérieures

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. L’annulation de la décision initiale emporte l’annulation par ...

1 Mesure de l'absentisme 27/02/2017

Absentéisme : « Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH »

Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux ...

Statut de la fonction publique 27/02/2017

Modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux dans certaines situations

Un décret  du 23 février 2017 modifie le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l'allongement de la distance parcourue entre résidence ...

Absentéisme
Copyright : CC mikecogh on Flickr
Ressources humaines 27/02/2017

Absentéisme dans la FPT : un indicateur contre les idées reçues

Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d’indicateurs fiables sur l’absentéisme et d’un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités.

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Copyright : D.R.
FONCTION PUBLIQUE 27/02/2017

Nouvelle réglementation relative au Conseil commun

Le Conseil commun de la fonction publique a vu ses compétences élargies suite à un décret du 5 octobre 2016.

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Copyright : Gouvernement CC BY SA 3.0
8 Election présidentielle 24/02/2017

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

Formation 24/02/2017

Comment est justifiée la durée de la formation des policiers municipaux nommés par voie de détachement ?

Tout d'abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale par la voie de l'article L. 4931-2 du code de la ...

Statut de la fonction publique 24/02/2017

L’acte qui déduit de l’absence de gréviste la caducité du préavis de grève peut faire l’objet d’un recours

L'acte par lequel est constatée l’absence de gréviste dans un service et qui en déduit que le préavis de grève est caduc emporte des conséquences juridiques pour les agents qui, s'ils faisaient grève après ce constat, seraient placés dans une situation illicite et encourraient des sanctions. Il s'agit donc d'un acte susceptible de faire ...

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Copyright : PhotoSG - Fotolia
Prévention 23/02/2017

Les territoriaux, plus sportifs mais moins regardants sur leur assiette que la moyenne des Français

La Mutuelle nationale territoriale s’intéresse pour la première fois à la nutrition et à l’activité physique des agents des collectivités. Résultats de l’enquête : ils se déclarent plus actifs et sportifs que la moyenne des Français, mais pas plus attirés par les légumes... L’objectif de la mutuelle : intégrer ces nouveaux ...

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