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5 Statut 04/02/2016

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...

Statut de la fonction publique 04/02/2016

Refus de procéder à un recrutement

Le refus de procéder au recrutement, par contrat, d’un agent ne constitue pas une décision refusant un avantage dont l’attribution constitue un droit.

Fonction publique territoriale 04/02/2016

Mise à disposition des agents auprès des maisons de services au public

Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...

Fonction publique territoriale 04/02/2016

Mise à disposition d’agents contractuels auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public

Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...

Statut 03/02/2016

Les « modalités rénovées » de l’exercice du droit syndical au sein de la FPT

Une circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 ...

Statut de la fonction publique 03/02/2016

Grève et protection fonctionnelle

Le fait qu’à la date des agissements dont il affirme avoir été victime, l’agent était en grève, n’est pas, par lui-même, de nature à exclure l’existence d’un lien entre les attaques et les fonctions de l’agent et donc à écarter tout droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

Emploi 02/02/2016

Opportunités des territoires à développer le télétravail et modélisation des gains – Etude

Le Commissariat général à l'égalité des territoires vient de mettre en ligne une étude sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, et la modélisation des gains pour les individus, les entreprises et les territoires.

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Jeunesse 02/02/2016

Le service civique gagne encore à être développé chez les pompiers

Le nombre de jeunes qui exercent un service civique chez les sapeurs-pompiers peine à décoller en raison notamment de l'indispensable formation que suppose le métier. Dans ce contexte, certains SDIS expérimentent avec succès un "service civique adapté".

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Management 02/02/2016

« Interroger la légitimité du manager à agir dans le débat public » – Claude Soret-Virolle (ADT-INET)

« Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? », la question sera débattue jeudi 4 février 2016 à l’occasion du 3e symposium organisé par l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’INET (ADT-INET) et le « Larequoi », Laboratoire de recherche en management de l'Université de Versailles ...

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6 Finances locales 02/02/2016

Masse salariale : une diète forcée et délicate !

Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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