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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
1 Management 06/04/2016

Contrainte budgétaire : les collectivités doivent innover

L'observatoire social territorial de la MNT a présenté, mardi 5 avril 2016, un premier retour sur l'étude « Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ? », qui sera publiée en mai lors du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Les collectivités ont des réponses en termes de ...

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Copyright : Flickr CC by Christian V
[Billet] Lanceurs d'alerte 06/04/2016

Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...

2 Statut de la fonction publique 06/04/2016

La faute d’une particulière gravité devient faute personnelle

La faute d’un agent d’une collectivité publique qui, eu égard à sa nature, aux conditions dans lesquelles elle a été commise, aux objectifs poursuivis par son auteur et aux fonctions exercées par celui-ci, est d’une particulière gravité doit être regardée comme une faute personnelle.

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Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 05/04/2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B

La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.

Statut de la fonction publique 05/04/2016

Faute professionnelle : refus de la protection fonctionnelle

Une faute personnelle, même commise à l’occasion de l’exercice des fonctions, et non dépourvue de tout lien avec le service, justifie le refus de la protection fonctionnelle, alors même qu’un tiers estimant qu’elle lui a causé un préjudice peut poursuivre aussi bien la responsabilité de l’Etat devant la juridiction administrative ...

Statut de la fonction publique 05/04/2016

Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels

Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.

Handicap 05/04/2016

Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Fiche pratique

Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France publie une fiche pratique sur la déclaration d'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Temps
Copyright : Phovoir
6 Fonction publique 04/04/2016

Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié

Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.

Statut de la fonction publique 04/04/2016

Une mutation dans l’intérêt du service ne peut être annulée

Une mutation dans l’intérêt du service, même fondée sur le comportement de l’agent ne peut faire l’objet d’un recours, en l’absence d’atteinte à ses droits statutaires et de discrimination.

Santé au travail 01/04/2016

Prévenir le burn-out – Guide de bonnes pratiques

La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) publie un guide de bonnes pratiques pour prévenir le burn-out.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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