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Statut de la fonction publique 18/02/2016

Encadrement des fonctions attribuées à un fonctionnaire

Sauf circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un fonctionnaire doivent être au nombre de celles qu’il a vocation à exercer en vertu des dispositions régissant son cadre d’emplois.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Baromètre RH de l'emploi public territorial 17/02/2016

Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation

L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

Statut de la fonction publique 16/02/2016

Situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service

La section du contentieux du Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions sur la situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service.

Droits et obligations des agents 16/02/2016

Quel est le régime juridique des œuvres des agents territoriaux, réalisées pendant leur temps de travail et pour les besoins du service ?

Les agents territoriaux notamment jouissent sur les œuvres de l'esprit créées dans l'exercice de leur fonction ou d'après les instructions reçues, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (art L111-1 du code de la propriété intellectuelle -CPI-).Toutefois, les droits patrimoniaux attachés à ces œuvres sont ...

teletravail-une
Copyright : Flickr by CC Bob August
4 Management 15/02/2016

Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique

Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 février 2016, d'application immédiate.

1 Statut de la fonction publique 15/02/2016

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l’Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique territoriale, avec quelques différences tenant à la spécificité des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Man giving positive feedback at the annual review
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Dépenses de personnel 15/02/2016

Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?

Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Copyright : Flickr by CC Bob August
Statut 12/02/2016

Le télétravail dans la fonction publique territoriale, c’est possible !

Un décret du 11 février détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.

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Mutualisations 12/02/2016

Schémas de mutualisation : les intercommunalités ont mis le turbo

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont présenté, vendredi 5 février 2016 lors d’un colloque sur le thème « Recomposition du bloc local et ressources humaines », une récente enquête sur l’état d’avancement des schémas de mutualisation, qui devaient en théorie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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