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Statut de la fonction publique 14/04/2016

Détachement de longue durée : prise en charge par le CNFPT

En l’absence d’emploi vacant correspondant à son grade, un fonctionnaire territorial réintégré à l’expiration d’un détachement de longue durée est pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le régime applicable à cette prise en charge est celui en vigueur à la date d’effet de la prise en ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Billet] Transparence de la vie publique 13/04/2016

Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?

Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
2 Fonction publique 13/04/2016

Lancement d’une nouvelle concertation sur la formation dans la fonction publique

Des discussions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) et du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique seront organisées dans les mois à venir, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, mardi 12 avril 2016.

Statut de la fonction publique 13/04/2016

Procédure disciplinaire sur base d’une condamnation pénale

L’administration peut se fonder sur les faits ayant motivé une condamnation pénale pour déclencher une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent, dans l’intérêt du service. Mêmes étrangers au service, ces faits peuvent justifier une sanction disciplinaire.

13/04/2016

Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH

En application de l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, un office public d'habitat et son directeur général peuvent décider par convention des conditions de la rupture du contrat qui les lie ...

stress post traumatique
Copyright : Geralt Pixabay Creative Commons CC0
Fonction publique 12/04/2016

Accompagner le stress aigu et post traumatique dans les services

Les psychologues et consultants du cabinet Lact ont réalisé plus de 400 entretiens après les attentats de Paris. Claude de Scorraille est psychologue du travail, présidente et co-fondatrice de ce cabinet spécialisé dans la prise en charge des situations de stress aigu et post-traumatique. Elle décrypte, pour La Gazette, ce qui se passe ...

Statut de la fonction publique 11/04/2016

Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute professionnelle

Le refus de titularisation d’une stagiaire à l’issue de son stage n’entre pas dans le champ d’application du principe général interdisant le licenciement d’une femme enceinte.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 08/04/2016

Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.

Moulins
Copyright : Alphanumeric CC BY-SA Wikimedia Commons
2 Fonction publique territoriale 07/04/2016

Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier

Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.

3 Formation 07/04/2016

« Le CNFPT peut devenir un lieu d’expérimentation » – François Deluga

Le président du CNFPT a essuyé ces derniers mois de nombreuses critiques concernant la gestion de l’établissement. Il démarre néanmoins l’année les yeux rivés sur le nouveau « projet » 2016-2021.

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