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Fonction publique territoriale 23/02/2016

Modalités de mise en oeuvre de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – FAQ

Une foire aux questions sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

Annick_Girardin-une
Copyright : CC by Ministère des Affaires Etrangères
9 Rémunérations 22/02/2016

Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice

Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...

Statut de la fonction publique 22/02/2016

CET : Indemnités de rachat des jours épargnés

Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) ne peuvent être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être regardées comme une rémunération présentant un ...

Management 22/02/2016

Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? – Compte-rendu de colloque

L'ADT-Inet a mis en ligne un compte-rendu du symposium organisé en partenariat avec le Laboratoire de recherche en management (Larequoi) de l’Institut Supérieur de Management (ISM) de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, le 4 février, sur le thème : "Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ?"

Statut de la fonction publique 19/02/2016

Agents publics : décharge de fonctions

Le fait pour un agent occupant un emploi fonctionnel de s’être trouvé dans une situation ne lui permettant plus de disposer, de la part de l’autorité territoriale, de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions peut justifier qu’il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions.

Statut de la fonction publique 18/02/2016

Encadrement des fonctions attribuées à un fonctionnaire

Sauf circonstances exceptionnelles liées à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un fonctionnaire doivent être au nombre de celles qu’il a vocation à exercer en vertu des dispositions régissant son cadre d’emplois.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
Baromètre RH de l'emploi public territorial 17/02/2016

Intercos : un marché de l’emploi dynamique et des métiers en mutation

L’examen du marché de l’emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu’une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l’emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association ...

Statut de la fonction publique 17/02/2016

Exclusion temporaire d’un garde-champêtre pour manquement à son obligation de probité

S’étant approprié du matériel communal et ayant abusé de son téléphone de service, un garde champêtre a pu être exclu de fonctions pour trois mois dont deux avec sursis.

Statut de la fonction publique 16/02/2016

Situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service

La section du contentieux du Conseil d’Etat vient d’apporter des précisions sur la situation du fonctionnaire à l’issu d’un congé suite à un accident ou une maladie de service.

Droits et obligations des agents 16/02/2016

Quel est le régime juridique des œuvres des agents territoriaux, réalisées pendant leur temps de travail et pour les besoins du service ?

Les agents territoriaux notamment jouissent sur les œuvres de l'esprit créées dans l'exercice de leur fonction ou d'après les instructions reçues, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (art L111-1 du code de la propriété intellectuelle -CPI-).Toutefois, les droits patrimoniaux attachés à ces œuvres sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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