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Club RH
« Nous ne souhaitons pas faire les frais de décisions à visée électorale »
Alors que, fin mars, des annonces sont attendues fin sur la revalorisation du point d'indice, que la loi "Déontologie" devrait passer en commission mixte paritaire et que le rapport sur le temps de travail devrait être rendu public, Johan Theuret, Président de l'Associatiodes DRH des grandes collectivités territoriales considère que les DRH ...
Égalité professionnelle : 33% de femmes nommées à des postes de direction
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a instauré la présence obligatoire de quotas de femmes dans la fonction publique. Trois ans après, la délégation aux droits des femmes fait un premier bilan des mesures lors d’un colloque organisé le 2 mars à l’Assemblée Nationale.
Licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences attendues
Recrutée par un contrat à durée indéterminée, la directrice de l’accueil de loisirs au sein d’une communauté de communes, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché de nombreuses négligences et erreurs dans l’exercice de ses missions, des absences injustifiées, son incapacité à gérer les ...
Rémunération en cas de maladie professionnelle
Le droit de conserver l’intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l’exercice des fonctions.
Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité
Dans un amendement au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Sénat a élargi les compétences facultatives des centres de gestion. Le texte doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire. L’Association des archivistes français veille au grain.
Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?
Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.
Service civique : le CNFPT vient épauler les collectivités
Dans le cadre de sa déclaration d’intention de coopérer avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signée en décembre 2015, le CNFPT déploie une offre d'information et de formation à l'intention des collectivités sur le thème du service civique. Appelé à devenir universel, le dispositif est encore trop peu présent ...
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Accueillir des jeunes en service civique, une opportunité pour les collectivitésAccident de service : la date de consolidation de l’état de santé est déterminée après stabilisation
La date de consolidation de l’état de santé correspond seulement au moment où l’état de santé de la victime d’un accident est stabilisé. Sa détermination est sans signification sur la persistance de l’affection dont peut souffrir la victime, et sans incidence sur l’imputabilité à un accident de service des troubles en résultant ...
Retraite : les fonctionnaires territoriaux travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans : c’est le constat effectué par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui détaille les caractéristiques de leurs départs à la retraite dans Questions retraite et solidarité - Les études n°14.
Salaires des fonctionnaires : la ministre et les syndicats ont rendez-vous le 17 mars
Les syndicats de la fonction publique exigent que la ministre leur présente des "mesures fortes" lors du rendez-vous salarial annuel fixé au 17 mars 2016, indiquent-ils dans un communiqué commun du 26 février.
