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Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

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Copyright : Fotolia
Grand Paris 11/07/2016

Etablissements publics territoriaux : les élus sur la touche ?

D’une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D’où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par… les directeurs généraux d’Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.

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Copyright : Assemblée nationale
2 Fonction publique territoriale 08/07/2016

Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre

Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n’ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes réglementaires, dont certains ont fait l’objet de débats houleux.

Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à Alfortville le 18 mars 2016.
Copyright : SEBASTIEN ANDREANI/VILLE D'ALFORTVILLE
[ÉDITORIAL] STATUT 08/07/2016

L’orchestre, la mélodie et le tempo

Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour ...

Livre blanc 07/07/2016

Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées

Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ». Dans ce document qui se voulait consensuel, peu de propositions concrètes, mais l'objectif est surtout ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
3 Fonction publique territoriale 07/07/2016

Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »

Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...

Statut de la fonction publique 07/07/2016

Mise en place d’équivalences en matière de durée du travail

Les organes compétents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent notamment, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, fixer des équivalences en matière de durée du travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction que comporte l'exercice de certaines fonctions.

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Copyright : Fotolia
1 Rémunération 07/07/2016

Nouveau régime indemnitaire : vers plus d’équité et de transparence

Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Plus clair, il devrait apporter davantage d’équité entre agents.

Statut de la fonction publique 06/07/2016

Bénéfice de la protection fonctionnelle

La circonstance qu'un agent soit susceptible de bénéficier de la protection de la collectivité qui l'emploie pour obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi ne fait pas obstacle à ce qu'il recherche, à raison des mêmes faits, la responsabilité pour faute de cette collectivité.

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Copyright : © Service communication - Ville de Narbonne
1 Education 05/07/2016

Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux d’encadrement

Une intersyndicale de l’animation s’oppose à la pérennisation des taux d’encadrement expérimentaux des temps d’activités périscolaires, qu’un décret s’apprête à officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil d’Etat et menacent d’une grève nationale le jour de la rentrée si des négociations n’ont pas lieu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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