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Grand Place Lille
Copyright : Ralfik D — Fotolia.com
Fusion de régions 19/07/2016

Des directeurs « préfigurateurs » pour accélérer la fusion entre Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Le second comité technique de la région Hauts de France, organisé le 11 juillet à Amiens, a permis l’adoption d’un accord sur la fusion entre les deux anciennes administrations de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.

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Fonction publique 19/07/2016

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : les syndicats déçus

Pour certains syndicats de la fonction publique, les pistes de mesures présentées lors d’une réunion sur la santé et la sécurité au travail le 7 juillet 2016 manquent d’ambition.

Statut de la fonction publique 19/07/2016

Le principe de la procédure contradictoire régit-il les échanges devant les conseils de discipline de la FPT ?

Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les modalités d'application sont précisées par le décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ...

Champ
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Formation 19/07/2016

L’agriculture biologique au service de l’économie locale

Les effets positifs sur un territoire du développement de l’agriculture biologique étaient présentés en avril à Paris à 120 participants franciliens.

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Fonction publique 18/07/2016

« Le rapport sur le temps de travail ne sera pas remisé dans un tiroir »

Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les instances de dialogue social les rencontres avec syndicats et employeurs pour mettre en musique les réformes impactant les fonctionnaires. Interview.

Sécurité 18/07/2016

Une fonction de référent volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 11 juillet crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d'incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires. L'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est donc remplacé.

Fiches La fonction publique
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[ÉDITORIAL] Fonction publique 18/07/2016

Etape après étape

L’été est enfin là, l’Euro 2016 a rendu son verdict, le Tour de France connaîtra bientôt son épilogue sur les Champs-Elysées. Mais pourfendeurs et défenseurs du service public n’observent aucune trêve.

Statut de la fonction publique 18/07/2016

Maladie de service : les conditions du remboursement des frais réels

Les dispositions de l’article 57 al.2, 2°, de la loi du 26 janvier 1984 comportent pour les fonctionnaires le droit au remboursement des frais réels exposés par eux, y compris après la date de consolidation, sous la condition que les soins aient pour objet le traitement d’une aggravation effective des séquelles ou une modification de ...

Fonction publique 18/07/2016

Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels – présentation de la FNCDG

La Fédération nationale des centres de gestion a mis en ligne son intervention sur les conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels employés par ces établissements exposée lors du 3ème rendez-vous des professionnels de l’Association des maires de France sur « Fusions d’intercommunalités : comment les préparer ? », organisé ...

Pancarte emploi
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Bilans sociaux 18/07/2016

Les nouvelles tendances de l’emploi territorial

Parmi les tendances identifiées à partir de l’analyse des bilans sociaux 2013 : le vieillissement des agents ainsi que la baisse du régime indemnitaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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