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Statut 28/09/2017

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un décret du 25 septembre 2017 modifie le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). Ainsi, le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des professeurs ...

santé au travail
Copyright : Phovoir
1 Santé, sécurité, prévention 28/09/2017

Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé

"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...

Jean-Laurent NGuyen Khac, président de l'ANDCDG 28/09/2017

[Interview] « Les centres de gestion sont des stabilisateurs » – Jean-Laurent Nguyen Khac

L’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) réfléchira, lors de sa prochaine assemblée générale, au « management durable ». Son président précise les termes du débat et rappelle l’évolution des missions des CDG.

3 Filière administrative 27/09/2017

« Les femmes travaillent gratuitement un jour par semaine » Emmanuelle Dussart (2ACT)

L’association des attachés territoriaux (2Act) tiendra sa troisième assemblée générale annuelle à Lille le 29 septembre. Le thème de la rencontre portera sur l’égalité salariale. L’occasion pour sa présidente, Emmanuelle Dussart, de rappeler que ce cadre d’emploi de catégorie A, très féminisé, reste encore mal loti sur le ...

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Copyright : Fotolia Alex_Po
2 Rémunérations 27/09/2017

Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions

Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...

Fonction publique 27/09/2017

Amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé

Un décret du 25 septembre définit les modalités d'application des mesures conservatoires qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du recouvrement de créances issues de la lutte contre le travail dissimulé par les organismes en charge du recouvrement. Il détermine les conditions selon lesquelles le cotisant apporte au directeur de ...

Finances locales 27/09/2017

Un MOOC pour former les régisseurs de recettes

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...

Statut de la fonction publique 26/09/2017

Prérequis à la réintégration d’un agent dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif

La consultation de la commission administrative paritaire, qui constitue une garantie, est requise avant que le fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif soit réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d'origine.

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Management 25/09/2017

Des directeurs des ressources humaines bousculent les schémas habituels

Le 21 septembre, l’association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) animait un colloque à Toulouse. Une centaine d’entre eux ont planché par équipes sur l’absence, le management, les cycles de travail et le climat social. Objectif : resserrer les liens entre les membres de l’association et dynamiser ...

Statut de la fonction publique 25/09/2017

Les critères d’annulation au contentieux du refus de renouveler le contrat d’un agent

Le refus de renouveler un contrat ne peut dès lors être annulé au contentieux qu'en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou s'il a été pris par un motif étranger à l'intérêt du service.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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