Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 203

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NS3
Copyright : Tout pour la France
20 Election présidentielle 03/11/2016

Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »

La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode, ce 3 novembre 2016, avec Nicolas Sarkozy. A quelques heures du deuxième débat télévisé de la primaire de la droite et du centre, l’ancien chef de l’Etat se prononce pour l’abrogation de la loi ...

Statut de la fonction publique 03/11/2016

Les dossiers de mutation des agents ne peuvent être utilisés devant le juge de l’excès de pouvoir

La constitution des dossiers des agents candidats à une mutation constitue un acte préparatoire à l'établissement du tableau des mutations, et non des décisions faisant griefs susceptibles d'être déférées au juge de l'excès de pouvoir même après exercice d'un recours administratif préalable.

Manifestation greve
Copyright : Wikimedia Romanceor CC by sa
Management 03/11/2016

Droit de grève dans le service public et intérêt général, les inconciliables ?

Toute autorité territoriale peut fixer les limites à l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle doit le faire avec tact afin de ne pas l’entraver, car ce droit est protégé par la Constitution, et avec mesure, la continuité du service public légitimant une atteinte limitée.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
[Exclusif] 02/11/2016

Le nombre de postes proposés a progressé de 13,4 % sur un an

Au troisième trimestre 2016, le nombre de postes proposés a progressé de 13,4% sur un an, selon le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l’emploi public local, que "La Gazette" publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs ...

Rainbow 4
Copyright : Fotolia
Fonction publique 02/11/2016

Une étude scientifique et un module de formation pour lutter contre les discriminations anti-LGBT

Dans la lignée du rapport de Yannick L'Horty sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, la ministre de la Fonction publique organise des rencontres avec les associations qui luttent contre des ségrégations spécifiques. La dernière en date a abouti au lancement d'une étude sur les discriminations anti-LGBT et à la proposition ...

Statut de la fonction publique 02/11/2016

Délai de réponse de l’administration pour une demande d’un agent concernant la formation professionnelle

Le délai de deux mois au terme duquel le défaut de réponse par l'administration à une demande d'utilisation du droit individuel à la formation professionnelle vaut accord ne court qu'à compter de la réception par l'administration de l'ensemble des renseignements nécessaires pour statuer sur cette demande.

Fotolia_92424310_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Assistants maternels 31/10/2016

Transmission de données et formulaire d’agrément des « Assmat »

Un arrêté du 20 octobre précise les données que le président du conseil départemental transmet mensuellement, en une seule fois, par voie informatique sécurisée, aux organismes débiteurs compétents pour servir la prestation familiale instituée par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale et à l'organisme de recouvrement des ...

Manifestation parisienne des fonctionnaires territoriaux
Copyright : G. Garvanèse
Fonction publique 28/10/2016

La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT

Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 28/10/2016

Un colloque réinterroge la compatibilité du fait religieux au sein du service public

Comment concilier fait religieux et service public ? Comment se prémunir des pratiques radicales et extrêmes de son personnel ? Tels étaient les questions soulevées, jeudi 27 octobre, lors d’un colloque organisé au Sénat. Retour sur une journée d’échanges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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