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Gestion RH 13/02/2019

Avec le prélèvement à la source, plus de peur que de mal

Le premier mois de mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu est passé sans encombre.

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Management 13/02/2019

Comment redonner du sens au travail

Mis à mal par les conditions dans lesquelles les agents exercent leurs activités, le sens du travail a tendance à se déliter. Mais des solutions existent pour tenter de le réactiver.

Statut 13/02/2019

Une condition à un licenciement pour inaptitude

Ce licenciement ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement ses fonctions et non sur une carence ponctuelle. Une évaluation de la manière dont l'agent a exercé ses fonctions durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ses fonctions justifie son ...

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1 Formation carrières des agents 12/02/2019

Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion

Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...

12/02/2019

Concours : le jury peut être divisé en plusieurs groupes d’examinateurs

Le principe même du procédé du concours exige que, même en l'absence de texte, les résultats des épreuves soient appréciés par un jury unique. Toutefois, le jury peut être divisé en groupe d'examinateurs, sous le contrôle normal du juge administratif, si cela est nécessaire, compte tenu notamment du nombre des candidats et du ...

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Statut de la fonction publique 12/02/2019

Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?

C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...

Contractuels 11/02/2019

Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?

Initialement prévu jusqu'au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu'au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l'organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté. Un bilan du plan Sauvadet au sein de la fonction publique ...

Fonction publique 11/02/2019

La nouvelle composition du conseil commun de la fonction publique

Un décret du 8 février 2019 indique la composition du nouveau conseil commun de la fonction publique (représentants des employeurs et des organisations syndicales de fonctionnaires), qu'il s'agisse de : l'assemblée plénière ; de la formation spécialisée (FS) « Examen des projets de textes » ; de la FS « Examen des questions ...

Statut 11/02/2019

Le changement d’affectation d’un contractuel ne constitue pas forcément un reclassement

Le changement d’affectation d’un agent sur avis médical sur un emploi identique mais dans un environnement différent ne constitue pas un reclassement mais une mesure d’ordre intérieur.

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Réforme des retraites 11/02/2019

Réforme des retraites : Faut-il «piloter » les choix d’âge de départ ?

Les rencontres bilatérales entre le Haut-Commissariat à la réforme des retraites et les organisations syndicales ont repris pour 2019. Plus précis et techniques qu'au début de la consultation, les sujets abordés - conditions d'ouverture des droits, carrières longues, invalidité, inaptitude... - n'en posent pas moins des questions de fond.

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