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Club Prévention-Sécurité - Page 89

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Prévention de la délinquance 14/12/2020

Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité

Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...

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Justice des mineurs 14/12/2020

Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...

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Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 12/12/2020

Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs

Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...

Procédure 11/12/2020

Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020

Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...

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Crise sanitaire 11/12/2020

Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre

A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.

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Laïcité 10/12/2020

Séparatismes : « Il faut réinvestir dans le développement associatif »

Le projet de loi « séparatismes » consacre un chapitre visant à mieux contrôler les associations en instaurant notamment un contrat d’engagement républicain. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, conteste la méthode. Il regrette le manque de concertation et craint que les associations en ressortent affaiblies. Entretien.

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Emploi 09/12/2020

Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?

Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...

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Laïcité 08/12/2020

Séparatismes : les élus locaux sur la défensive

Les collectivités seront directement concernées par une partie des dispositions du projet de loi "séparatismes" qui doit être présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Si les élus saluent certaines avancées, ils relativisent sa portée et émettent des doutes sur son efficacité.

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Sécurité 07/12/2020

Les policiers municipaux vent debout après les propos d’Emmanuel Macron

Comme leurs collègues de la nationale, les policiers municipaux dénoncent les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. Le président de la République y reconnait les "violences policières", dénonce les contrôles au faciès et annonce le lancement d'une plateforme de signalement des discriminations.

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