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Club Prévention-Sécurité - Page 83
Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Police et population : les « PM » s’invitent au Beauvau de la sécurité
La première table ronde du Beauvau de la sécurité, lundi 8 février, était consacrée aux relations entre les forces de l’ordre et la population. L’occasion pour les élus locaux de souligner le rôle et l’importance des policiers municipaux pour renouer le lien avec les citoyens.
La réforme de la coopération entre les services de l’État et les maires par la loi Engagement et proximité
Les modifications relatives aux conventions de coordination - Article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI, loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) « Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agent de police municipale, y compris ...
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
« Nos mesures en faveur des quartiers s’attachent à tenir les promesses républicaines »
Dans un entretien à "La Gazette", la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, se félicite des engagements pris lors du comité interministériel des villes du 29 janvier. Elle revient sur les 3,3 milliards d'euros d'annonces, dont 2 milliards au profit de la rénovation urbaine et 1,1 milliard au titre du Plan de relance. Entretien.
La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux
Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales de policiers municipaux réclament l’ouverture sans délais de négociations sur le volet social.
Sécurité : Et si on pariait sur les élus…
Le Beauvau de la sécurité s’est ouvert le 1er février et prendra la forme durant les quatre prochains mois d’une vaste concertation nationale sur les forces de l'ordre et le malaise qui les traverse. Mais les revendications de longue date des élus locaux seront-elles prises en compte ?
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
