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Club Prévention-Sécurité - Page 81
Reconnaissance faciale : vers un moratoire européen ?
Alors que la reconnaissance faciale est testée dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne envisage un moratoire de trois à cinq ans sur l’utilisation de cette technologie. Elle prévoit toutefois des exceptions. En France, malgré les mises en garde de la Cnil, le gouvernement veut ouvrir la voie à une phase ...
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes
La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...
Sécurité : les candidats sous pression
La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...
Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité
Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
Vols, agressions, démarchage… comment mieux protéger les seniors?
La France vieillit et ses seniors ont un sentiment d’insécurité supérieur à la moyenne qui les conduit parfois à s’isoler encore plus. Les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent aujourd'hui 18,8 % de la population, un chiffre en progression de 3,7 points en vingt ans. Des collectivités développent des politiques dédiées ...
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...
Des pénalités financières pour les Sdis dépourvus de directeur ou de directeur adjoint
Le processus de publication des vacances de postes sera examiné le 22 janvier par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) dont le poste de directeur ou de directeur adjoint restent non-pourvus pourraient être soumis à une sanction financière. Mais pour la ...
