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Club Prévention-Sécurité - Page 81

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Copyright : SGMAP
Veille documentaire 26/02/2021

Relations police-population : l’avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme

La commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sur les rapports entre la police et la population. Elle émet une vingtaine de recommandations pour rétablir la confiance avec les citoyens mais aussi revaloriser et faciliter le travail des forces de l’ordre.

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Laïcité 25/02/2021

Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...

Violences_PhilippeLeroyer
Copyright : Philippe Leroyer (Flickr)
1 Prévention de la délinquance 24/02/2021

Comprendre le phénomène des bandes et ses évolutions

Le 15 janvier dernier, dans le quartier de Beaugrenelle, à Paris, un adolescent a été violemment agressé par d'autres jeunes. Un passage à tabac dont la vidéo a largement circulé sur les réseaux sociaux. Cette semaine, deux autres rixes meurtrières entre bandes ont eu lieu dans l'Essonne. Thomas Sauvadet, sociologue à l'Université ...

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Copyright : DR
1 Stationnement 23/02/2021

La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux

Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.

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Prévention 23/02/2021

En Charente, la police nationale se rapproche de la population… en bus

La police nationale de Charente-Maritime a créé, avec la communauté d'agglomération de La Rochelle, une antenne de police mobile dans un bus, qui se déplace depuis mars 2019.

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Crise sanitaire 22/02/2021

Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées

Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Police municipale 19/02/2021

Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?

Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...

Pouvoir de police du maire 19/02/2021

Éclairage des voies et des espaces publics (2) : coupure totale de l’éclairage public sur certaines zones de la commune

Note de synthèse préalable exposée au conseil municipal Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de la consommation d'énergie mais aussi de lutter contre les troubles à l'ordre public liés à des attroupements récurrents de...... Une ...

Pouvoir du maire 19/02/2021

Éclairage des voies et des espaces publics (1) : compétences respectives du maire et de la commune

Cette fiche explique le cadre juridique de l'obligation d'éclairage des voies et des espaces publics. Elle sera suivie d'une autre fiche qui proposera des modèles de délibération et d'arrêté permettant de réglementer l'éclairage public dans la commune. Cadre juridique Il n'existe pas de ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Echange d'expériences 18/02/2021

Le garde champêtre et l’audition libre : le procès-verbal d’audition

L'article 24 du code de procédure pénale et l'article L.172-8 du code de l'environnement confèrent au garde champêtre la possibilité de procéder à des auditions libres (se reporter à la fiche 155/02 qui présente le cadre légal de l'audition libre). Cette fiche propose un modèle d'audition adapté.

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