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Club Prévention-Sécurité - Page 76

Police municipale 09/02/2021

La réforme de la coopération entre les services de l’État et les maires par la loi Engagement et proximité

Les modifications relatives aux conventions de coordination - Article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI, loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) « Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agent de police municipale, y compris ...

Copyright : ©denyshutter - stock.adobe.com
Laïcité 08/02/2021

Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question

Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.

Squatt avec graffitis
Copyright : D.R.
Squat 08/02/2021

Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?

Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.

Nadia Hai
Copyright : Min Ville
Politique de la ville 08/02/2021

« Nos mesures en faveur des quartiers s’attachent à tenir les promesses républicaines »

Dans un entretien à "La Gazette", la ministre déléguée chargée de la Ville, Nadia Hai, se félicite des engagements pris lors du comité interministériel des villes du 29 janvier. Elle revient sur les 3,3 milliards d'euros d'annonces, dont 2 milliards au profit de la rénovation urbaine et 1,1 milliard au titre du Plan de relance. Entretien.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 05/02/2021

La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux

Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales de policiers municipaux réclament l’ouverture sans délais de négociations sur le volet social.

beauvau
Copyright : Atlantis / AdobeStock
[édito] Sécurité 05/02/2021

Sécurité : Et si on pariait sur les élus…

Le Beauvau de la sécurité s’est ouvert le 1er février et prendra la forme durant les quatre prochains mois d’une vaste concertation nationale sur les forces de l'ordre et le malaise qui les traverse. Mais les revendications de longue date des élus locaux seront-elles prises en compte ?

drone
Copyright : Wikimedia commons
Technologies 04/02/2021

Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante

A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.

Copyright : D.R.
2 [Interview] Sécurité 04/02/2021

« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »

Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 03/02/2021

La ville de Toulouse se dit favorable aux contrôles d’identité par les policiers municipaux

Démarche inhabituelle, le conseil municipal de Toulouse a voté le 2 février un voeu pour apporter son soutien au volet "police municipale" de la proposition de loi sécurité globale, actuellement au Parlement. Les élus proposent d'expérimenter les futures compétences dévolues par la loi et même davantage.

attention danger
Copyright : adobestock
Laïcité 03/02/2021

Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville

Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...

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