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Club Prévention-Sécurité - Page 75

casque 1
Copyright : frederic le guay - Fotolia
Sécurité civile 04/03/2020

Temps de travail : la justice administrative rejette la demande de trois pompiers volontaires

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels. Ils souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence ...

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Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Pouvoir de police du maire 04/03/2020

Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?

La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...

Aveline
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Santé 03/03/2020

Coronavirus : « Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas »

Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle « Agents publics/Agents privés ».

Policiers municipaux
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Sécurité 03/03/2020

Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages

Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.

coronavirus
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Document 03/03/2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.

demonstration
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statut de la fonction publique 03/03/2020

Droit de grève : quel encadrement ?

Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.

epidemie-pandemie-maladie-masque
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Santé 02/03/2020

Coronavirus : les élus locaux luttent contre la propagation du virus sur le terrain

Le coronavirus a fait lundi sa troisième victime sur le sol français. Plus que jamais en première ligne, les élus locaux appellent la population à respecter les mesures d’hygiène préconisées.

Déontologie 02/03/2020

Déontologie du garde champêtre en tant qu’agent public : principes généraux (1)

Après une série de fiches sur les règles déontologiques applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics, cette fiche étudie celles des gardes champêtres. Cette série complète les fiches de novembre 2004 (23/06) et décembre 2004 (24/06), relatives aux autorités hiérarchiques des gardes champêtres.

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1 Analyse 02/03/2020

« L’insécurité », un épouvantail électoral à déminer

Dans un article paru le 28 février dans The Conversation, que La Gazette reproduit, le sociologue Laurent Mucchielli démontre comment la prétendue hausse continue de l’insécurité pointée dans la campagne électorale relève davantage du fantasme que de la réalité. Il attire néanmoins l'attention sur les incivilités et l'absence de ...

PACA-lycee
Copyright : FACEBOOK/LAQUADRATURE
Surveillance 28/02/2020

Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.

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