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Club Prévention-Sécurité
Pas de mise à mort immédiate d’une vache agressive
L'autorité chargée de la police municipale ne peut prescrire la mise à mort sans condition ni délai d'un animal qu'en vue de parer un danger grave et immédiat.Par conséquent, lorsqu'il ressort de l'avis du vétérinaire que le danger présenté par l'animal n'est pas tel que seule sa mise à mort puisse le parer, il appartient à ...
Gilets jaunes : des collectivités volent au secours des commerçants et artisans
Une poignée de collectivités a voté ou décidé des mesures d’aides aux artisans, commerçants et très petites entreprises, touchées par les dégradations lors des manifestations de gilets jaunes ou une forte baisse de chiffre d’affaires. Tour de France des fonds d’urgences, abondements de fonds de garantie ou exonérations de taxes...
Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbainL'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?
Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...
Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?
Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de ...
« Nous allons créer un observatoire des intervenants sociaux en commissariat en 2019 »
Dans un entretien à la Gazette, la présidente de l'Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), Pascale Dubois, dresse un état des lieux de ces travailleurs sociaux qui côtoient au quotidien les métiers en uniforme. Largement encouragés par les pouvoirs publics, qui y voient un maillon essentiel de ...
Qui doit payer les forces de l’ordre lors des manifestations culturelles ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les services du ministère de l'intérieur apportent un soutien constant au bon déroulement de quelque 2 500 festivals et manifestations culturelles qui sont organisés sur tout le territoire national. Cette mobilisation, animée localement sous l'autorité des préfets, contribue incontestablement au ...
Service national universel : les 13 départements expérimentateurs sélectionnés
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a détaillé le dispositif qui sera expérimenté à partir du mois de juin 2019.
Prévention de la radicalisation : le gouvernement forme les élus et les agents territoriaux
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation organise le 8 février prochain une formation à destination des élus et des agents territoriaux sur les outils à leur disposition en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation.
Retour sur l’astreinte du sapeur-pompier
Une période durant laquelle l’agent peut être sollicité pour un départ immédiat, nécessitant une disponibilité sans délai constitue une astreinte qui doit être considérée dans sa totalité comme une période de temps de travail effectif, dès lors que le sapeur-pompier doit en réalité se tenir à la disposition permanente et ...
