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Club Prévention-Sécurité

18/06/2012

HLM, l’inquiétant diagnostic de la délinquance

Selon l’Union sociale pour l’habitat, les violences se durcissent dans une partie du parc HLM et n’épargnent plus les gardiens d’immeuble.

18/06/2012

Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent

Selon l'Union sociale pour l'habitat, la délinquance gagnerait du terrain dans les quartiers du logement social. Pour y faire face, les bailleurs testent de multiples réponses.

Police 14/06/2012

Comment est fixée la réglementation des horaires des débits de boissons ?

Dans chaque département, un arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons a pour objet essentiel de réglementer les horaires d'ouverture de ces établissements. Il comporte également des dispositions concernant leurs conditions d'exploitation.Cet arrêté, fondé sur l'article L.2215-1 du Code général des collectivités ...

Securite 14/06/2012

La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH

Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...

Compétences 13/06/2012

Le brûlage des déchets verts : compétences du préfet et du maire

Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts fondée sur leur assimilation aux déchets ménagers. Elle présente les modalités de gestion de cette pratique.

Sécurité 13/06/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de sécurité des pistes de ski ?

La commission de sécurité des consommateurs, dans son avis du 20 novembre 2006 dit constater : « l'absence d'indépendance, dans la plupart des stations, des responsables de la sécurité des pistes par rapport aux sociétés d'exploitation des remontées mécaniques ». Elle souhaite par conséquent que les décisions d'ouverture ou de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/06/2012

La police des baignades

Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.

Discipline 13/06/2012

En confiant à un policier municipal des fonctions ne correspondant pas à son cadre d’emplois, la commune commet une faute engageant sa responsabilité

Un policier municipal a été déchargé de ses responsabilités de chef de poste à la suite d'insuffisances dans la gestion du poste de police municipale et d'indélicatesses constatées dans l’usage des fonds publics. Le maire s’est ainsi limité à tirer les conséquences de l’inaptitude de cet agent à assurer ses fonctions. Cette ...

Sécurité 07/06/2012

Quelles sont les modalités de communication entre le parquet et les maires ?

Les relations entre les maires et les procureurs de la République se nouent essentiellement dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) auxquels participent activement les procureurs de la République. Ces ...

Vidéosurveillance 06/06/2012

La France compte 38 000 caméras de voie publique

Le ministère de l’Intérieur évoque dans une réponse ministérielle parue le 8 mai 2012 « un développement sans précédent » et estime que l'objectif du plan national d’équipement « est quasiment atteint ».

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