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Club Prévention-Sécurité

Police municipale 12/12/2011

Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ?

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois.Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...

Sécurité civile 09/12/2011

Offensive syndicale en Paca contre la réforme de la filière sapeurs-pompiers

Quatre syndicats de sapeurs-pompiers professionnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont réclamé le 9 décembre 2011 à Marseille l'abandon de la réforme de la filière, signé en septembre dernier entre le ministère de l’Intérieur et d’autres organisations professionnelles.

Sécurité 09/12/2011

Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons

La fermeture d’une discothèque est justifiée par la sauvegarde de l’ordre public et ce, malgré une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.

fiscalité 08/12/2011

Les stations d’épuration implantées sur une voie d’eau non confiée à VNF peuvent-elles être soumises à la taxe hydraulique ?

Non. La redevance est en réalité une taxe perçue au profit de Voies navigables de France (VNF) prévue aux articles L.4316-3 à L.4316-12 du Code des transports. Elle s'applique à l'ensemble des titulaires d'une autorisation d'occuper le domaine public fluvial accordée pour l'implantation d'ouvrages destinés à prélever ou rejeter des ...

Sécurité 07/12/2011

QPC sur les saisies d’armes et de munitions : transmission au juge constitutionnel

Le Conseil d’Etat transmet au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L.2336-5 du code de la défense qui permet au préfet de faire procéder à la remise ou à la saisie d'armes et de munitions, sans indemnisation préalable de leur propriétaire. 

sécurité 06/12/2011

Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »

Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...

Statut 05/12/2011

Police nationale : limite d’âge

S’ils souhaitent bénéficier d’un maintien en activité, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale doivent présenter leur demande avant d’avoir atteint la limite d’âge prévue par leur statut. Ainsi, la demande de réintégration en service actif formulée par un capitaine de police après qu'il ait été admis à la ...

1 POLICE MUNICIPALE 02/12/2011

Injures publiques envers un maire

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie par deux policiers municipaux contre leur condamnation par les juridictions répressives françaises pour diffamation publique envers un maire. Ces policiers qui sont respectivement président et secrétaire général de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ...

01/12/2011

Quelles opérations faut-il mettre en œuvre, lorsque le détenteur d’un chien catégorisé ne fait pas les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de détention, après mise en demeure ?

La détention d’un chien catégorisé est une contravention de la 4e classe. Le garde champêtre, ou le policier municipal rédige un TA4 (rose) de 135 euros selon la catégorie du chien dangereux : NATINF 22158 : « Détention de chien d’attaque sans permis de détention (chien dange-reux de catégorie 1) ». NATINF 22159 : « Détention de ...

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Copyright : Phovoir
6 Sécurité civile 01/12/2011

Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes

Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.

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