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Club Prévention-Sécurité

CU de Strasbourg (Bas-Rhin) • 28 communes • 483 000 hab. 01/01/2012

Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves

Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.

Manageur des risques 01/01/2012

La polyvalence du gestionnaire des situations de crise

Dix ans après leur arrivée dans les collectivités, les manageurs des risques – qui doivent faire preuve d’une grande polyvalence – tardent à s’imposer. Malgré la nature complexe et variée des risques, les pionniers ont toutefois établi des bases professionnelles solides.

Prévention de la délinquance 23/12/2011

L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012

Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.

URBANISME 23/12/2011

L’ordonnance sur les lotissements est parue

Ordonnance pilier du volet « Urbanisme » de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), prévue à l’article 25 de cette loi, le texte publié au Journal officiel du 23 décembre procède à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l'urbanisme relatives aux ...

POLICE 23/12/2011

Suspension d’activité d’une association

Suite à des actes de violence, une association de supporters de football a été suspendue. Le Conseil d’Etat valide le décret portant suspension d’activité de l’association même si celui-ci n’a pas été soumis à la procédure contradictoire imposée par la loi du 12 avril 2000.Le juge considère que le Code du sport organise une ...

Marchés publics 23/12/2011

La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant

La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...

Police 22/12/2011

Suspension d’activité d’une association

Suite à des actes de violence, une association de supporters de football a été suspendue. Le Conseil d’Etat valide le décret portant suspension d’activité de l’association même si celui-ci n’a pas été soumis à la procédure contradictoire imposée par la loi du 12 avril 2000. Le juge considère que le code du sport organise une ...

Télécommunications 21/12/2011

De mauvaises ondes pour les maires

Dans trois arrêts très attendus du 26 octobre, le Conseil d’Etat a tranché une question en suspens depuis plusieurs années : l’encadrement par arrêté municipal de l’implantation des antennes-relais, notamment à proximité de lieux sensibles comme les écoles ou les crèches. Les maires évoquent à la fois leur pouvoir de police ...

TRAVAUX PUBLICS 21/12/2011

Référé liberté possible en cas de danger caractérisé et imminent

La carence d'une collectivité à l’origine d’un danger imminent et caractérisé peut faire l’objet d’un référé liberté.

Aménagement du territoire 21/12/2011

Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat

Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.

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