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Club Prévention-Sécurité

Police 26/03/2012

Quand un EPCI est compétent en matière de réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage, le pouvoir de police du maire sur ce domaine est-il transféré automatiquement au président de l’EPCI ?

Conformément à l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est compétent en matière ...

24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
vidéosurveillance 22/03/2012

Pas de redevance pour les caméras de vidéoprotection

Ni redevance, ni condition de durée pour l’installation de caméras à Paris...

transports 22/03/2012

Lille : quand des élus font campagne pour un échangeur

Les élus du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Grand Sud de Lille ont lancé le 13 mars 2012 une campagne publicitaire pour rallier le grand public à leur cause : la création d'un échangeur à Templemars. Un projet datant de 1966 pour lequel ils attendent une simple autorisation de l'Etat.

1 Sécurité 21/03/2012

Tuerie de Toulouse : comment les services municipaux toulousains gèrent la crise

Quelques minutes après le drame survenu lundi 19 mars 2012 vers 8 heures du matin au collège-lycée Hozar Hatorah, la mairie de Toulouse en ligne directe avec la préfecture a mobilisé l’ensemble de ses services pour sécuriser les lieux publics.

LOGEMENT 20/03/2012

Un logement décent est un logement sécurisé

La Cour de cassation considère qu’un logement ne peut pas être qualifié de décent s’il ne répond pas à des exigences de sécurité.

Sécurité publique 19/03/2012

Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse

Initialement prévue le 20 mars, la commission consultative des polices municipales, à laquelle devaient participer le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le maire de Toulouse, Pierre Cohen, a été reportée au 27 mars 2012.

CONTENTIEUX 15/03/2012

Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune

Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.

15/03/2012

CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac

Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
15/03/2012

Police intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France

Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
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