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Club Prévention-Sécurité

JUSTICE 19/01/2012

Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences

Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...

1 Police municipale 18/01/2012

L’employeur doit solliciter auprès du CNFPT la formation initiale des agents détachés dans les meilleurs délais

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...

Sécurité 18/01/2012

Règles relatives au secret défense

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et 56-4 du code de procédure pénale qui portent sur le secret de la défense nationale. Ces dispositions fixent les ...

Police 18/01/2012

Concours de la force publique

Une réquisition est légale même en l'absence de mention des diligences faites par l'huissier dans la demande de concours de la force publique pour obtenir le départ des occupants sans titre. Par contre, conformément aux dispositions de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991, le juge considère que l'administration ne peut être ...

1 Sécurité civile 17/01/2012

Le coût des Sdis va augmenter de 4 à 7% en 2012

Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, demande au ministère de l’Intérieur un moratoire des textes législatifs et réglementaires qui, selon lui, imposent chaque année de nouvelles dépenses aux services d’incendie et de secours.

2 sécurité 17/01/2012

Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.

Sécurité civile 16/01/2012

Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel

La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...

1 POLICE MUNICIPALE 12/01/2012

42 % des policiers municipaux sont équipés d’une arme

Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur.

STATUT 11/01/2012

Sapeurs-pompiers : rémunération des heures de garde

S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, seules peuvent constituer des heures supplémentaires ouvrant droit à un complément de rémunération, les heures de garde assurées par les sapeurs-pompiers au-delà du temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail fixé, par le conseil d'administration du Sdis, dans les limites ...

Sécurité 06/01/2012

Police municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination

Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».

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