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Club Prévention-Sécurité - Page 533
La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (2) : la formation
La précédente fiche a analysé les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale. Cette fiche expose lesnouvelles dispositions concernant la formation des agents de police municipale telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008 (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).
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Statut : l'armement des policiers municipauxLa circulaire du 4 novembre 2008 relative à l’armement des agents de police municipale (1)
L’arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat demoniteur de police municipale en maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2008 pour ...
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Statut : l'armement des policiers municipauxLes assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions
Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportementdes assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement
La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut
Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.
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Les assistants temporaires de police municipaleLa protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
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Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireFiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
