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Club Prévention-Sécurité

Police municipale 01/02/2012

Directeur de « PM » : un acteur encore rare mais très demandé

Créé en 2006, le grade de directeur a marqué une nouvelle étape dans la structuration de la police municipale. Pour autant, ce chef d’orchestre des politiques de sécurité locales ne peut exercer que dans une poignée de villes - celles comptant un service d'au minimum 40 agents - et pâtit d’un cadre d’emplois restreint.

Opérateur de vidéosurveillance 01/02/2012

L’opérateur-vidéo garde un oeil sur la ville

Depuis une vingtaine d’années, les villes sont de plus en plus nombreuses à se doter d’opérateurs de vidéosurveillance. Pourtant, ces maillons stratégiques de la chaîne de la sécurité attendent encore un cadre d’emplois.

STATUT 01/02/2012

Selon quelle périodicité les communes doivent-elles verser les montants définis par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu’il s’agit de régies saisonnières ?

Question de M. Thierry Baudry, garde champêtre chef, Antrain (Ille-et-Vilaine) et M Belkacem Saada, garde champêtre principal, Château-Renault (Indre-et-Loire) Le cadre juridique qui définit les versements dus aux régisseurs de recettes au titre de la NBI ne résulte pas d’un texte réglementaire codifié mais du courrier de la DGCL ...

Voie publique 01/02/2012

Fermeture d’une route pour travaux : en principe, un commerçant riverain n’a pas droit à indemnisation

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut, par arrêté motivé par les travaux de réfection d’un pont sous maîtrise d’ouvrage du département, fermer à la circulation générale, pour une durée de cinq mois, une route départementale située en agglomération et mettre en place une déviation par une rue parallèle.La gêne ...

COMPÉTENCE 01/02/2012

Pratique du naturisme sur les plages : le maire peut réglementer

En vertu de l’article L.2212-2 du CGCT, le maire a compétence pour réglementer, par une mesure de police administrative, la pratique du naturisme sur les plages de la commune.En effet, la pratique du naturisme dans des lieux qui ne sont pas spécialement aménagés à cet effet peut être qualifiée de délit d’exhibition sexuelle.Ainsi ...

Comportement professionnel 01/02/2012

Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)

La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Sécurité routière 01/02/2012

Demande d’interdiction de circulation des poids lourds formulée par un riverain : en l’absence de péril, le maire n’est pas tenu d’y faire droit

Le refus opposé par le maire à une demande, tendant à ce qu’il fasse usage des pouvoirs de police qui lui sont conférés par l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, n’est entaché d’illégalité que dans le cas où, en cas de péril grave concernant le bon ordre, la salubrité et la sécurité publics (et ...

Sécurité routière 01/02/2012

Risques d’insécurité liés à la circulation de poids lourds sur une route départementale : hors agglomération le maire ne peut intervenir

Les dispositions de l’article L.2212- 2-1° du CGCT ne permettent pas au maire, pour des motifs de sécurité, d’interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une voie départementale située hors agglomération, dès lors que la commune ne s’est pas vue transférer par le département la gestion de ladite voie.La ...

Sécurité routière 01/02/2012

Pose de glissières de sécurité sur une route départementale : en agglomération, le maire peut décider cette mesure sous conditions

Aux termes de l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut décider la mise en place de glissières de sécurité sur une route départementale à l’intérieur de l’agglomération en vue d’assurer la sécurité des usagers, dès lors que, d’une part, cette mesure ne modifie pas l’assiette de la ...

1 Compétences 01/02/2012

Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)

La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
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