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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 24/05/2012

Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?

L'existence de brigades cynophiles au sein d'un service de police municipale est prévue à l'article 17 des conventions-types communale et intercommunale de coordination annexées au décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.Le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 ...

Sécurité 24/05/2012

Règles à respecter pour l’implantation et la gestion des terrains de camping

Est publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l'hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de l'Etat.Ce guide explique, au travers d'exemples et de bonnes pratiques, l'approche à adopter en matière de sécurité et ne fait pas obstacle aux ...

1 Police du maire 22/05/2012

Comment contrôler le respect des places de stationnement pour les personnes handicapées ?

Aux termes des dispositions de l'article L. 2213-2 (3°), du code général des collectivités territoriales, les maires ont le pouvoir de réserver, sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés pour les véhicules des personnes titulaires de la carte de stationnement ...

Police 16/05/2012

Quels sont les moyens pour le maire de vérifier que les conditions sont bien réunies pour délivrer une attestation d’accueil ?

L'autorité consulaire française à l'étranger, après avoir instruit la demande de visa de court séjour Schengen déposée par un ressortissant étranger invité en France, renvoie à la mairie ayant délivré l'attestation d'accueil le coupon-réponse précisant si le visa a été délivré ou refusé. Cette procédure s'inscrit dans le cadre ...

Echange d'expériences 15/05/2012

Les places réservées aux livraisons

La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.

Chef de projet Politique de la Ville 14/05/2012

Des professionnels de la politique de la Ville, de plus en plus diplômés, à la recherche de formation continue

Connaissant des contextes d’exercice de leur métier peu comparables selon les territoires concernés, les chefs de projets "politique de la ville" attendent de l’offre de formation continue qu’elle s’adapte à leurs besoins.

Référé suspension 09/05/2012

Condition de validité d’un projet d’extension d’une aire d’autoroute

Si l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan soutient que l'opération projetée ne présentait pas un caractère d'intérêt général au sens de l'article L.126-1 du Code de l'environnement, il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée vise à remédier à un important déficit de places de ...

Comportement professionnel 09/05/2012

Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

Gens du voyage 30/04/2012

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions possibles les 1 314 étapes prévues par 117 groupes de 200 caravanes. En présence du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, cette ...

1 Police 27/04/2012

Quels sont les pouvoirs du maire pour lutter contre les nuisances sonores générées par les discothèques ?

Les dispositions du code de l'environnement, du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales (CGCT) confèrent au maire et au préfet la possibilité de maintenir l'ordre public, et notamment la tranquillité publique, en présence d'une ou plusieurs discothèques dans la commune. En premier lieu, les articles ...

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