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Club Prévention-Sécurité

STATUT 27/02/2012

Radiation des cadres

Une commune a compétence liée pour radier de ses effectifs un fonctionnaire de police municipal condamné pénalement, notamment à plusieurs mois d’emprisonnement avec sursis, une interdiction d’exercer les fonctions de policier municipal et une interdiction de ses droits civils et civiques.

Sécurité civile 27/02/2012

A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles

La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.

STATUT 17/02/2012

Attitude brutale, propos déplacés, pratique d’un geste infirmier ne relevant pas de sa compétence : une aide-soignante a pu être révoquée

Auxiliaire de soins recrutée par un centre communal d’action sociale (CCAS), une aide-soignante au service de soins infirmiers à domicile a été suspendue de ses fonctions par le président du CCAS, puis révoquée.Le litige porte notamment sur la sanction disciplinaire dont elle a fait l’objet. Il est reproché à l’intéressée ...

Sécurité civile 16/02/2012

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière adoptée in extremis par le CSFPT

L’examen des projets de décret a donné lieu mercredi 15 février 2012 à une vive opposition entre syndicats signataires et non signataires, sur fond de manifestations.

3 sécurité 15/02/2012

Marseille : la police municipale se rapproche de la police nationale

La municipalité marseillaise a signé une convention de coordination entre les polices qui prévoit de véritables échanges entre les deux corps afin d’améliorer l’efficacité des services.

Prévention de la délinquance 14/02/2012

Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires

La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 14/02/2012

Y a t-il un maintien de la différenciation du droit applicable aux sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux agents publics ?

Oui. Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) représentent plus de 80 % des effectifs des services départementaux d'incendie et de secours (jusqu'à plus de 90 % dans les petits départements) et assurent près de 70 % des quatre millions d'interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur qui nécessite ...

Police municipale 13/02/2012

La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical

Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.

Police municipale 11/02/2012

Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

Prévention de la délinquance 09/02/2012

Les maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement

Selon une enquête réalisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et rendue publique jeudi 9 février 2012, la mise en œuvre des outils de prévention de la délinquance progressent. Ces résultats officiels prennent toutefois le contrepied d’un sondage réalisé par le Conseil national des villes.

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