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Club Prévention-Sécurité

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Politique de la ville 02/08/2012

Le Conseil national des villes s’inquiète de la future contractualisation

Dressant un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le Conseil national des villes alerte le gouvernement sur la future génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales.

Prévention de la délinquance 02/08/2012

Raphaël Le Méhauté, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Ce haut fonctionnaire d’origine bretonne, préfet délégué pour l’égalité des chances en région PACA depuis 2010, succède à Didier Chabrol.

Police nationale
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Sécurité 01/08/2012

Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne

Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires ...

1 Sécurité 31/07/2012

Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.

Sécurité 31/07/2012

Quelle est l’étendue des pouvoirs des services de police face aux nuisances causées par des personnes sans domicile fixe ?

L'action des services de police menée pour faire face aux nuisances générées par les personnes sans domicile fixe, et notamment l'occupation abusive de l'espace public, répond à un cadre juridique précis.Les effectifs de police ne peuvent pas user de la contrainte publique pour procéder à des simples évictions coercitives ...

Funéraire 31/07/2012

Position à adopter par l’administration en cas de désaccord sur une demande d’exhumation

En vertu des dispositions de l'article R.2213-40 du Code général des collectivités territoriales, toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte.Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. L'autorisation d'exhumer un corps est ...

Sécurité routière 27/07/2012

Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ?

Non. L'article R.311-1 §6.1 du Code de la route précise la définition des engins de service hivernal : « véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur ...

SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE 25/07/2012

Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut

Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.

24/07/2012

« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »

Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
24/07/2012

Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace

Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
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