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Club Prévention-Sécurité

1 Prévention de la délinquance 15/11/2010

Rapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent

Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.

Prévention de la délinquance 10/11/2010

Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »

Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Fonction publique 09/11/2010

Faute personnelle et protection fonctionnelle

La faute personnelle même non dénuée de tout lien avec le service prive le fonctionnaire du bénéfice de la protection fonctionnelle.

1 Collecte des déchets 09/11/2010

Après le meurtre de 3 personnes dans une déchetterie, le maire parle d’un travail à « hauts risques »

Trois personnes, dont deux employées d'une déchetterie, ont été tuées le 8 novembre 2010 près de Cognac (Charente) par un ex-gendarme, apparemment passionné d'objets anciens, qui n'aurait pas supporté d'avoir été dénoncé pour vol à la police. Le maire a estimé que cette affaire montre à quel point le travail dans une déchetterie ...

Marchés publics 05/11/2010

Peu de disparités entre les présidents de conseils d’administration de Sdis et les élus locaux

Le gouvernement n’envisage pas d’harmoniser les dispositions du CGCT concernant les présidents des conseils d'administration des SDIS avec celles applicables aux exécutifs locaux pour les marchés publics et les représentations en justice.

1 POLICE 05/11/2010

Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge

Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.

Sécurité 05/11/2010

Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport

Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

Processus législatif 02/11/2010

Le point sur les mesures d’application restant à prendre par le ministère de l’Intérieur

Au 20 juillet 2010, 85 mesures d'application de dispositions législatives sur les 114 à prendre au titre de la XIIIè législature par le ministère de l’Intérieur ont reçu application.

établissements de santé 01/11/2010

Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital

Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.

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