Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Sécurité maritime 22/08/2011

Centre opérationnel de la fonction garde-côte

Il est créé, auprès du secrétaire général de la mer, un comité opérationnel à vocation interministérielle, chargé des fonctions de veille, de suivi de crise et de prospective, pour la mise en œuvre de la fonction garde-côtes.

2 prévention de la délinquance 22/08/2011

« La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme », selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel

Malgré les nombreuses critiques formulées par les élus locaux, le ministère de l’Intérieur défend le bilan de sa politique de prévention de la délinquance. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a accordé à la Gazette des communes un long entretien.

1 POLICES MUNICIPALES 11/08/2011

La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres

Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.

01/08/2011

Le policier municipal est-il compétent pour agir sans délégation du maire en matière de législation funéraire ?

En matière de législation funéraire, le policier municipal doit être spécifiquement délégué par le maire en application de l’article L.2213-14 du CGCT.Aux termes de l’article R.2213-49 du CGCT, la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article ...

01/08/2011

Exclusion d’un commerçant du marche : la décision du maire doit mentionner les considérations de fait qui la motivent

Lorsque le maire prononce l’exclusion d’un commerçant du marché pour une durée d’un an en se bornant à évoquer l’attitude outrancière et les propos inconvenants de ce commerçant envers les autres commerçants, sans apporter plus de précisions, sa décision est insuffisamment motivée au regard des éléments de fait.Alain Larrain ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2011

LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
01/08/2011

Radiation des cadres pour abandon de poste d’un brigadier-chef de police : la mise en demeure du maire ne doit pas susciter le doute

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a préalablement été mis en demeure de rejoindre son poste à une date fixée par la mise en demeure. Ainsi, lorsque le maire informe un brigadier-chef de police municipale que le comité médical départemental l’a ...

01/08/2011

Recrutement des agents de police municipale : les agents d’autres cadres d’emplois peuvent être détachés

Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 posait notamment le principe de l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité ou d’un même établissement. Une telle restriction ne paraissant plus en adéquation avec les objectifs de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la ...

STATUT 01/08/2011

Mutation d’un agent de police municipale : l’agrément et l’assermentation restent valables

L’exercice des fonctions d’agent de police municipale est conditionné à l’obtention d’un agrément du préfet et du procureur de la République. L’article 14 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a modifié l’article L.412-49 du Code des communes, qui dispose que l’agrément et l’assermentation restent valables ...

Compétences 01/08/2011

Les délits commis par le détenteur d’un chien catégorisé

Cette fiche termine le panorama de l’ensemble des infractions qui peuvent être commises par les détenteurs de chiens catégorisés. S’agissant de délits qui portent atteinte à l’intégrité physique des personnes, il est recommandé d’agir avec prudence et d’en référer à l’OPJ professionnel territorialement compétent.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement