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Club Prévention-Sécurité

POLICE 13/04/2011

Interdiction municipale d’accès et de circulation

L’arrêté par lequel un maire a réglementé l’accès et la circulation des piétons sur 24 venelles, étroites et de caractère secondaire, ne desservant que les jardins des seules habitations riveraines, ne porte pas atteinte aux droits des usagers des voies publiques et à ceux de la requérante, eu égard à l’existence de nombreuses ...

ASILE 13/04/2011

Notion de fuite

Il incombe à un étranger, russe d'origine tchétchène, dont la Pologne avait accepté la réadmission en mars 2010 en qualité de demandeur d'asile, et pour lequel la France a pris un arrêté de remise aux autorités polonaises en juillet 2010, et qui allègue s'être présenté aux services de la police aux frontières devant lesquels il ne ...

PERMIS DE CONSTRUIRE 13/04/2011

Suspension vs. sécurité publique

Le juge peut suspendre un permis de construire même si cette suspension emporterait des risques menaçant la sécurité publique.

sécurité 12/04/2011

Le maire d’Esternay et ses adjoints feront la chasse au stationnement illégal

Des « carnets d’information » sont mis à leur disposition pour alerter les automobilistes mal garés.

sécurité 06/04/2011

Toulouse ouvre la porte de la vidéosurveillance

Le maire de Toulouse Pierre Cohen (PS) a annoncé le 31 mars l’étude de la mise en place de nouvelles caméras en centre ville par une nouvelle commission du CLSPD.

5 voile intégral 06/04/2011

Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.

2 TRANSPORT FERROVIAIRE 06/04/2011

La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent menacée faute d’entente

Le chemin de fer à voie métrique doit être sécurisé d’urgence, mais des élus refusent de financer les travaux et renvoient la balle au conseil régional.

Japon 05/04/2011

Solidarité envers le Japon : Le Pays d’Aix vote une aide de 75.000 euros

Les élus de la Communauté du Pays d’Aix, réunis le 1er avril 2011 ont voté une subvention exceptionnelle de 75.000 euros en faveur des sinistrés du Japon.

Sécurité 05/04/2011

Ouvrages hydrauliques

Les exploitants d’ouvrages de production hydroélectrique doivent assumer la charge financière des aménagements visant à assurer la circulation sécurisée des engins de sports nautiques.

MANIFESTATIONS 05/04/2011

Conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Un arrêté fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

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