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Club Prévention-Sécurité

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissantle Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les dispositions prévues par l’arrêté

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune femme agent de police municipale à Villerssur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêtérétablissant le Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les nouvelles dispositions prévues par le décret.

PRÉVENTION 01/06/2010

Lunel utilise le rappel à l’ordre contre les incivilités

L’ambition est de prévenir « le risque d’un dérapage » pour les petits délinquants.

Formation 01/06/2010

Amiens lutte contre les discriminations

Conçue avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la formation vise les agents de la sécurité publique.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2010

La circulaire relative aux chiens dangereux : les obligations des maîtres (4)

La circulaire NOR IOCA 1004754C du 17 février 2010 détaille les obligations pesant sur les propriétaires ou détenteurs de chien dangereux (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).

Cet article fait partie du dossier :

La détention d'un chien dangereux
Sécurité publique 31/05/2010

Procédure de péril

L’expertise diligentée par la commune, en application de l’article L. 511-2 du Code de la construction et de l’habitation, a été utile à la solution du litige l’opposant, sur le fondement de ces mêmes dispositions, au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, dès lors qu’elle a permis de confirmer l’état de péril affectant ...

5 Police municipale 28/05/2010

Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin

« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat ...

Police 28/05/2010

Sécurité des baignades

À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique.

12 Sécurité 27/05/2010

Police municipale : les syndicats en désaccord sur l’armement

Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues le 27 mai au ministère de l'Intérieur, après la fusillade dans le Val-de-Marne qui a coûté la vie à une de leurs collègues, ont affiché leur désunion sur la nécessité d'un armement obligatoire.

Sapeurs–pompiers 27/05/2010

Conditions d’aptitude

Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa responsabilité.

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