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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 04/08/2010

Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel

Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2010

Chiens dangereux : Les pouvoirs de l’autorité de police en cas de danger

Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d’être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l’exercice de ce pouvoir de police.

Échange d’expériences 01/08/2010

Le procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est testé dans des villes telles que : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun, Suresnes, Paris. Cette dématérialisation de l’amende forfaitaire devrait se généraliser en 2011.

Police administrative 30/07/2010

Circulation

Si elle a des conséquences sur la circulation dans les communes voisines, la mise en sens unique d’une rue doit faire l'objet d'un arrêté commun des maires concernés ou d'arrêtés concordants signés par chacun d'eux.

Sécurité 30/07/2010

Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport

Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.

Sanction disciplinaire 27/07/2010

Sapeur-pompier volontaire

Est justifiée, la révocation d’un sapeur pompier volontaire qui participe au service alors qu’il est en congé maladie au titre de son activité professionnelle.

Après les violences de juillet 2010 à Grenoble, Brice Hortefeux avait demandé un bilan de l'action des maires.
Copyright : F. Elsner/KR Images
6 Sécurité 27/07/2010

Prévention de la délinquance : Brice Hortefeux veut dresser le bilan des maires

Une circulaire du 22 juillet (disponible en téléchargement) demande aux préfets de faire le bilan des actions engagées par les maires pour prévenir la délinquance. Sont concernés : les dispositifs d’accompagnement parental, l’échange d’information et la vidéosurveillance.

Prévention de la délinquance 26/07/2010

Vidéosurveillance : le député Guy Geoffroy propose de proroger le plan national d’équipement jusqu’en 2012

Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire

Compétences 25/07/2010

Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des ...

Gens du voyage et Roms 22/07/2010

Les associations tsiganes demandent à l’Etat et aux collectivités «des réponses concertées et volontaristes»

L'annonce par le président de la République d’une réunion le 28 juillet 2010 consacrée "aux comportements de certains parmi les Roms et les gens du voyage" et aux questions "d’expulsion des campements en situation irrégulière» provoque des protestations de la part des 4 principales associations de gens du voyage.

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