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Club Prévention-Sécurité

sécurité 17/06/2011

La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard

Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.

Réforme de l'Etat 17/06/2011

Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP

Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
1 Sécurité 16/06/2011

Police municipale : Claude Guéant crée la déception

En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.

Réglementation des ERP 15/06/2011

Installation obligatoire de téléphones fixes dans les salles communales

Dans les salles des fêtes communales classées dans le premier groupe des Etablissements recevant du public (ERP), le recours au téléphone portable en tant que système d'alerte principal est exclu.

ROMS 15/06/2011

Annulation de la circulaire

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

Responsabilité 14/06/2011

Montant de la rente au titre des frais de maintien à domicile

Suite à un défaut de surveillance et de premiers secours des services de la piscine municipale d’Oullins, un enfant s’était retrouvé hémiplégique, avec des séquelles neurologiques importantes et nécessitant une assistance à domicile permanente. Mais à combien faut-il fixer le montant des dommages ?

Prévention 13/06/2011

Accueillir des personnes condamnées à des TIG

Alternative à l’emprisonnement et prévention de la délinquance. C’est à ce double objectif que les collectivités habilitées à accueillir des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) tentent de répondre. Mais la tâche est difficile et, finalement, le nombre de peines réellement exécutées est ...

1 Sécurité 09/06/2011

Prévention de la délinquance : Claude Guéant acquiesce aux demandes des maires

Devant l’Association des maires de France, le 8 juin 2011, le ministre de l’Intérieur a admis « la nécessité » d’augmenter les moyens alloués aux actions locales de prévention. Il a également confirmé la généralisation des « patrouilleurs » au cours de l’été.

Sécurité 09/06/2011

Sécurité des Etablissements recevant du public – Responsabilité du maire

Le maire peut demander l’avis de la commission de sécurité avant la délivrance du permis de construire pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie sans fonction sommeil.

SDIS 08/06/2011

Responsabilité du maire pour la prévention des incendies – Transfert de compétences à l’intercommunalité

Les communautés urbaines qui exercent de plein droit les compétences en matière d’incendie sont soumises au même régime de responsabilité quant aux obligations d’entretien des bouches d’eau que les communes.

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