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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

La circulation des vélos-taxis (1)

Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

1 Santé publique 01/10/2010

Salles de consommation de drogue : l’association ESPT se dit favorable après étude de terrain

Le 24 septembre 2010, l’association Élus, Santé Publique et Territoires (ESPT) a publié, après une étude de près d’un an qui les a conduits à visiter des « salles de shoot » en Europe, ses recommandations pour l’expérimentation de centres de consommation supervisée de drogue. Ils arrivent à la conclusion que « les centres de ...

Administration et gestion du service 01/10/2010

La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur

La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.

SDIS 27/09/2010

Nature des contributions de financement des communes

Le Conseil d'Etat rappelle que les contributions des communes au financement du SDIS ne sont pas le paiement du prix d'un service dont les communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi

Policiers municipaux à vélos
Copyright : PHOVOIR
7 Social 23/09/2010

Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF

Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
1 AMGVF 22/09/2010

La sécurité et la politique de la ville, priorités des maires des grandes villes

Dans un « Manifeste » présenté en conclusion de leur 10è Conférence, le 22 septembre, à la mairie de Paris, les maires des grandes villes ont réitéré la demande à l’Etat d’un « Grenelle » de la sécurité formulée cet été par le président de l’AMGVF. Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble, revient dans une interview ...

2 Port du voile intégral 14/09/2010

Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics

Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...

Pouvoirs du maire 13/09/2010

Risque incendie

Le SDIS ayant émis un avis favorable à un projet de construction d’un hangar agricole sous réserve de la réalisation d'une réserve d'eau de 30 m³ située à moins de 50 mètres du bâtiment, les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme ne permettent pas au maire de se borner à refuser le permis de construire demandé, mais ...

Libertés publiques 13/09/2010

Mesures «anti hooligans»

Les mesures «anti hooligans» ne violent pas les libertés individuelles et ne portent pas atteinte à au principe de présomption d’innocence.

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