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Club Prévention-Sécurité

Maître-chien de la police municipale 15/10/2012

Exercée par des passionnés, la fonction de maître-chien attend d’être codifiée

Afin de renforcer la sécurité des agents et la dissuasion, des brigades cynophiles sont constituées dans un nombre croissant de polices municipales. Pour autant, la fonction de maître-chien reste encore aujourd'hui dépourvue de cadre réglementaire propre.

FIPD2013
Copyright : D.R.
Financement 12/10/2012

FIPD 2013 : à quoi faut-il s’attendre ?

Délinquance des mineurs, parentalité, récidive, violences intra-familiales et relations avec la population. Les priorités hors vidéo du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) reprennent directement celles de 2012. Principale nouveauté : le ciblage à 75 % des financements sur les quartiers de la politique de la ...

Finances publiques 12/10/2012

Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur

Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.

Sectes 12/10/2012

« Notre vocation est d’aider les collectivités face aux dérives sectaires », selon Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes

Nommé au début du mois d’août, le nouveau président de la Miviludes, Serge Blisko s’exprime, dans un entretien à la Gazette, sur les axes prioritaires de la mission, ses relations avec les élus locaux et leurs préoccupations dans le champ des dérives sectaires.

STATUT 12/10/2012

Code de déontologie du service public pénitentiaire

Selon la loi du 24 novembre 2009, le Code de déontologie du service public pénitentiaire s'applique non seulement aux agents de l'administration pénitentiaire, mais également à l'ensemble des intervenants en milieu carcéral qui bénéficient d'une habilitation, au nombre desquels figurent les personnels de santé.

Sécurité routière 12/10/2012

Contrôle technique des véhicules

Un décret supprime la possibilité d'ouvrir de nouvelles installations de contrôle technique de véhicules dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.Les agréments accordés aux réseaux de contrôle antérieurement à la publication du décret peuvent être maintenus dans l'intérêt de la sécurité routière pour une durée ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

Politique de la ville 11/10/2012

Le « tournant » de la politique de la ville est entamé

François Lamy, le ministre délégué à la ville, et sa ministre de tutelle Cécile Duflot ont lancé jeudi 11 octobre 2012 à Roubaix la concertation annoncée pour une réforme en profondeur de la politique de la ville.

Etrangers 10/10/2012

Assignation à résidence des étrangers en situation irrégulière ayant des enfants mineurs

La circulaire du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l'assignation à résidence prévue à l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut être regardée comme créant par elles-mêmes une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice ...

1 Inondations 10/10/2012

Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser

Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...

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