Club Prévention Sécurité La Gazette des Communes, fonction publique - Page 525

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Club Prévention-Sécurité

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

Processus législatif 02/11/2010

Le point sur les mesures d’application restant à prendre par le ministère de l’Intérieur

Au 20 juillet 2010, 85 mesures d'application de dispositions législatives sur les 114 à prendre au titre de la XIIIè législature par le ministère de l’Intérieur ont reçu application.

établissements de santé 01/11/2010

Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital

Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)

Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

La circulation des vélos-taxis (2)

La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.

Comportement professionnel 01/11/2010

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.

19 Signalisation routière 28/10/2010

Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone

Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.

3 Sécurité 28/10/2010

Le Prix Prévention de la délinquance 2010 décerné à la ville de Pessac

Après Brest en 2008 et Meaux en 2009, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 27 octobre au Sénat son 3e Prix prévention de la délinquance à la ville de Pessac pour son dispositif de "chantiers éducatifs, comme outils de médiation dans les quartiers".

Stéphane Gatignon, maire (EE) de Sevran, Manuel Valls, maire (PS) d'Evry, Pierre Cohen, maire (PS) de Toulouse, et Jean-Paul Alduy, président (UMP) de l’Agglomération Perpignan Méditerranée
Copyright : J. Paquier
1 Sécurité 26/10/2010

Prévention de la délinquance : quelle place pour les maires ?

Cinq ans après la flambée de violences dans les banlieues françaises, plusieurs maires ont répondu aux questions de « La Gazette » sur le rôle du maire en matière de sécurité et sur les actions de politique de la ville qui, selon eux, ont fait leur preuve.

Sécurité 22/10/2010

Evaluation des politiques de prévention de la délinquance

Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.

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