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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

Justice 19/09/2012

Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »

Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.

Environnement 19/09/2012

Perte de l’indemnité prévue en cas de décision administrative d’abattage d’animaux malades

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution garantit de l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui prévoit l'indemnisation des propriétaires dont les animaux sont abattus sur l'ordre de l'administration. L'article L. 221-2 du ...

Pouvoirs de police 19/09/2012

Que faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?

Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la ville 18/09/2012

François Lamy s’entoure d’intellectuels pour repenser la ville

Le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a annoncé lundi 17 septembre la constitution d'un groupe de réflexion sur lequel il s'appuiera pour aborder "sans aucun tabou" les questions qui ont trait à la vie de la cité : éducation, sécurité, religions, urbanisme, immigration, démocratie, économie, etc...

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
Toxicomanie 17/09/2012

Salles de consommation : les villes candidates se préparent à l’expérimentation

Expérimenter des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue: le projet est dans les tuyaux du ministère de la Santé. Sur le terrain, les villes candidates et les associations se préparent.

Portrait d'Emmanuel Roux
Copyright : SCPN
Syndicats 17/09/2012

Zones prioritaires, rôle du maire, polices municipales : entretien exclusif avec le nouveau patron du syndicat des commissaires

Nouvellement élu à la tête de l’influent syndicat des commissaires de la police nationale, Emmanuel Roux s’exprime, dans un entretien au Club prévention-sécurité, sur les grands dossiers de la rentrée.

Statistiques 14/09/2012

Les femmes, principales victimes de mort violente au sein du couple

En France, tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein du couple, causant le décès de 146 personnes en 2011. Les femmes en sont majoritairement les victimes, le plus souvent à la suite d’une séparation ou d’une dispute avec leur partenaire de vie. Tels sont les principaux enseignements d'une étude de la Délégation aux ...

Sécurité 14/09/2012

Un agrément préfectoral est-il encore nécessaire pour les agents verbalisateurs d’un service de transport public régulier de voyageurs ?

Non. Suite à l’entrée en vigueur du code des transports, seule l’assermentation (et dans certains cas l’agrément du procureur) est nécessaire.

Handicap 13/09/2012

Qui peut décider de l’instauration d’un tarif spécial de stationnement pour les personnes handicapées ?

L'arrêt et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune relèvent de la compétence du maire et de son conseil municipal. Il en va de même pour la définition du montant des droits de stationnement qui peuvent être exigés.La réglementation du stationnement payant peut tenir compte de la différence de situation existant ...

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