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Club Prévention-Sécurité

JURISPRUDENCE 01/06/2011

Troubles de voisinage causés par un bar avec ambiance musicale : la commune est responsable

Aux termes de l’article L2212-2-2° du CGCT, la police municipale comprend notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les bruits, les troubles de voisinage et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants. Ainsi, la commune est responsable des nuisances subies par les riverains ...

RÉGLEMENTATION 01/06/2011

Éclairages excessifs perturbant le voisinage : le maire a les moyens juridiques d’intervenir

L’article L583-3 du Code de l’environnement attribue au maire la compétence du contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière de nuisances lumineuses et de la limitation des consommations d’énergie. Bien que les règlements pris en application de cette loi soient en cours d’élaboration, cet article étaye la base ...

PRÉVENTION 01/06/2011

Des stages proposés aux seniors marseillais pour se prémunir contre les risques d’agression

Depuis septembre 2010, près d’un millier de Marseillais (sur une population générale de 852 400 habitants) ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d’éventuelles agressions.

Sécurité 01/06/2011

Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne mutualisent leurs gardes champêtres

Pour faire face à des problèmes communs d’incivilités et de respect de l’environnement, Berneval-le-Grand et Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) ont décidé de créer une brigade intercommunale de gardes champêtres.

Voirie 01/06/2011

Obligation d’entretien de la commune

Les communes n’ont pas l’obligation d’entretien des chemins ruraux, mais ont de tout de même une obligation de police et de conservation.

ÉDUCATION 01/06/2011

Les enfants biterrois s’approprient leur rôle d’élève

Pour prévenir le décrochage scolaire, le dispositif de réussite éducative de Béziers vise à donner des clés de compréhension aux enfants souffrant d’un manque de repères.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.

1 sécurité civile 31/05/2011

Consensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires

Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

Sécurité routière 31/05/2011

Avis de contravention

Lorsque l'auteur d'une infraction au code de la route constatée par radar automatique a payé l'amende forfaitaire majorée sans présenter de réclamation, le juge considère qu'il a nécessairement reçu l'avis de contravention comportant les informations prévues par l'article L. 223-3 du code de la route.

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