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Club Prévention-Sécurité

URBANISME 02/09/2011

Ouverture à la circulation des chemins – caractère « carossable » de la voie

Un chemin même non carrossable peut être ouvert à la circulation publique, et notamment des piétons, voire des cyclistes.

1 POLICE MUNICIPALE 01/09/2011

L’utilisation du Taser par les policiers municipaux validée

Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation des pistolets à impulsions électriques de type Taser par les agents de police municipale.

23/08/2011

Rage – Zones de restrictions

Deux arrêtés du 9 août 2011 sont relatifs aux mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé et sur la conservation des animaux enragés.

Sécurité 23/08/2011

Chiens dangereux – La loi devant le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a considéré que l’article 1er de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux est de nature réglementaire. En effet, cet article créant un observatoire national du comportement canin ne devrait pas ressortir du domaine de la loi.

Sécurité maritime 22/08/2011

Centre opérationnel de la fonction garde-côte

Il est créé, auprès du secrétaire général de la mer, un comité opérationnel à vocation interministérielle, chargé des fonctions de veille, de suivi de crise et de prospective, pour la mise en œuvre de la fonction garde-côtes.

2 prévention de la délinquance 22/08/2011

« La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme », selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel

Malgré les nombreuses critiques formulées par les élus locaux, le ministère de l’Intérieur défend le bilan de sa politique de prévention de la délinquance. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a accordé à la Gazette des communes un long entretien.

1 POLICES MUNICIPALES 11/08/2011

La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres

Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.

01/08/2011

Le policier municipal est-il compétent pour agir sans délégation du maire en matière de législation funéraire ?

En matière de législation funéraire, le policier municipal doit être spécifiquement délégué par le maire en application de l’article L.2213-14 du CGCT.Aux termes de l’article R.2213-49 du CGCT, la vacation n’est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l’article ...

01/08/2011

Exclusion d’un commerçant du marche : la décision du maire doit mentionner les considérations de fait qui la motivent

Lorsque le maire prononce l’exclusion d’un commerçant du marché pour une durée d’un an en se bornant à évoquer l’attitude outrancière et les propos inconvenants de ce commerçant envers les autres commerçants, sans apporter plus de précisions, sa décision est insuffisamment motivée au regard des éléments de fait.Alain Larrain ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2011

LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2010 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette troisième circulaire présente les mesures prévues en matière de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
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