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Club Prévention-Sécurité

Gens du voyage 17/10/2012

De quels moyens disposent les maires en cas d’occupation illicite de terrains par des campements de familles ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui mettent à la disposition des gens du voyage les aires d'accueil inscrites à leur charge au schéma départemental d'accueil des gens du voyage disposent, en contrepartie, de ...

Sécurité 17/10/2012

La police municipale de Cannes devient «la police de la qualité de vie»

Renforcement de l’activité des agents, développement de la proximité et de la présence sur le terrain... La police municipale de Cannes vient d’être réorganisée. Objectif : protéger toujours plus la population.

Organisation des services de l’Etat 16/10/2012

Organisation de la police dans les Bouches-du-Rhône

Un décret est relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône. Ainsi, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône et assure les missions de police administrative concourant à la sécurité intérieure.Comme le ...

Police du maire 16/10/2012

A partir de quels critères la politique tarifaire de stationnement de la commune doit-elle être déterminée?

En vertu de l'article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules». A cette fin, le maire peut soumettre le stationnement au paiement d'un ...

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Copyright : La Gazette
Police municipale 16/10/2012

Rapport du Sénat : entretien vidéo avec René Vandierendonck

Interrogé par le Club prévention sécurité, le sénateur (PS) du Nord René Vandienrendonck présente les conclusions du rapport "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique", dont il est le co-auteur.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Discours de Christian Estrosi au cours des deuxièmes Rencontres nationales de la Police territoriale
Copyright : © Ville de Nice
Fonction publique 15/10/2012

Police municipale : Christian Estrosi demande la mise en œuvre des mesures statutaires et sociales

A l’occasion des deuxièmes Rencontres nationales de la police territoriale, le député-maire (UMP) de Nice a déploré le 11 octobre le report « sine die » des mesures statutaires et sociales validées en mars dernier par la commission consultative des polices municipales, qu’il préside.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Voirie 15/10/2012

Le statut des voies privées de la commune

Chemins de servitude, de désenclavement, sentiers…, quand ces voies privées sont ouvertes au public, le maire y exerce les mêmes pouvoirs de police de la circulation et du stationnement que sur la voie publique.

HLM 15/10/2012

Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux

Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.

Pouvoir de police 15/10/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

Statut 15/10/2012

Les missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux complétées

Un décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue ...

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