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Club Prévention-Sécurité

MANIFESTATIONS 05/04/2011

Conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Un arrêté fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

Comportement professionnel 01/04/2011

La rétention du permis de conduire

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI) modifie l’article L224-1 du code de la route. Les compétences du policier municipal pour la rétention du permis de conduire sont clairement précisées. Cette fiche explique le cadre légal des compétences du policier municipal pour procéder à cette mesure de manière régulière.

JURISPRUDENCE 01/04/2011

Fermeture d’une aire d’accueil de campingcars exploitée sans autorisation

Aux termes de l’article L.2212-2 du CGCT, le maire ne peut pas ordonner la fermeture d’une aire d’accueil pour camping-cars et l’évacuation de ces installations au besoin d’office en se fondant sur le fait que l’absence d’autorisation prévue par le Code de l’urbanisme et d’arrêté de classement du préfet faisait obstacle ...

Jeunesse 01/04/2011

Contre l’alcoolisation massive, la proximité

La baisse de la consommation d’alcool en France cache une pratique inquiétante : la recherche de l’ivresse chez les jeunes.

STATUT 01/04/2011

Mutation

Le statut de l’agent et les conditions de service propres à l’exercice de ses fonctions doivent aussi être pris en compte pour apprécier si une mutation porte atteinte à la situation de l’agent.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/04/2011

LOPPSI 2 : Les dispositions essentielles

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 15 mars, renforce les pouvoirs des policiers municipaux sans leur étendre les contrôles d’identité.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
01/04/2011

L’agrément et l’assermentation du policier municipal doivent-ils être renouvelés à chaque nouvelle nomination professionnelle ?

L’article 94 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a modifié les dispositions de l’article L412-49 du code des communes. La circulaire d’application relative aux pouvoirs de police administrative IOCD11O8864C parue le 28 mars 2011 ...

01/04/2011

Activités bruyantes d’une salle omnisports : la responsabilité de la commune ne peut être recherchée si le maire a pris les mesures nécessaires

Aux termes de l’article L2212-2-2° du CGCT, il incombe au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs. Ainsi, aucune faute ne peut être reprochée à la commune au titre de l’activité d’une salle omnisports dès lors que, d’une part, le maire a réglementé par arrêté ...

COMPÉTENCES 01/04/2011

Organisation d’un festival nocturne de musique : le maire peut restreindre les horaires

L’autorisation donnée à une société par le maire d’implanter un chapiteau de 900 places à proximité du centre-ville en vue de l’organisation, pendant deux soirées, d’un festival nocturne de musique rock, reggae et drum bass à destination d’un public de jeunes n’a ni pour objet ni pour effet d’autoriser son bénéficiaire à ...

RÉGLEMENTATION 01/04/2011

Débits de boissons et discothèques : intervention du préfet suite aux accidents

Aux termes de l’article L2215-1 du CGCT le préfet peut, lorsque les circonstances l’exigent, abroger un précédent arrêté et prendre un nouvel arrêté pour réglementer l’ouverture et la fermeture des débits de boissons à consommer sur place ainsi que les restaurants et assimilés, pour maintenir le principe d’une fermeture ...

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