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Club Prévention-Sécurité

1 Discipline 21/09/2011

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.

Sécurité 21/09/2011

Police municipale – Détachement

Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables.

Sécurité 19/09/2011

Exploitation des données des systèmes de vidéosurveillance

La transmission aux forces de l'ordre n'exclut pas le visionnage des images par la collectivité propriétaire du système de vidéoprotection.

Sécurité routière 15/09/2011

Signalisation des limitations de vitesse

Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.

Décentralisation 15/09/2011

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières

Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.

Marchés publics 15/09/2011

Procédures de passation des marchés publics de défense ou de sécurité

Un décret transpose la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité et précise les modalités d'application de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2002.

Sécurité civile 14/09/2011

Sapeurs-pompiers : le président de la Fédération nationale, Richard Vignon, nommé préfet

Inédite, cette nomination, entérinée le 14 septembre 2011 en conseil des ministres, fait suite à un engagement du président de la République « pour marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers »

déchets 14/09/2011

L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes

Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".

Sécurité 13/09/2011

Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »

Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.

TRANSPORT FERROVIAIRE 13/09/2011

La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent

Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.

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