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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

Les battues administratives : quelle réglementation ?

La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?

Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.

Comportement professionnel 01/12/2010

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.

Sécurité maritime 26/11/2010

Quand les coupes budgétaires anglaises menacent la sécurité en mer en France

Rapporteur du budget de la mer à l'Assemblée et député (UMP) de Seine-Maritime, Jean-Yves Besselat s'inquiète d'une décision que l'Angleterre pourrait prendre concernant la sécurité maritime en Manche, où passent 250 000 navires par an entre les côtes françaises et anglaises.

Sécurité civile 23/11/2010

Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard

La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

17 portiques pour Sarkozy

Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.

Environnement 19/11/2010

50 PPRT approuvés à ce jour

A ce jour, 335 plans de prévention des risques technologiques (PPRT), introduits par la loi du 30 juillet 2003, ont été prescrits (soit 80 % des 420 PPRT à mettre en œuvre) et 50 d'entre eux sont approuvés.

1 Prévention de la délinquance 15/11/2010

Rapport Bockel : les éducateurs de rue réagissent

Malgré le remaniement du gouvernement, le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée salue les propositions de l’ex-secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, mais rappelle son attachement à la protection de l’enfance.

Prévention de la délinquance 10/11/2010

Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »

Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Fonction publique 09/11/2010

Faute personnelle et protection fonctionnelle

La faute personnelle même non dénuée de tout lien avec le service prive le fonctionnaire du bénéfice de la protection fonctionnelle.

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