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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 09/11/2011

Les nouveaux bâtiments doivent disposer de modalités particulières pour l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie

Un décret est relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie. Le présent décret prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des ...

Démocratie locale 07/11/2011

Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance

La ville de Nérac a organisé le 6 novembre 2011 un référendum décisionnel local pour demander aux habitants de s'exprimer sur un projet d'installation de sept caméras de surveillance.

élections municipales 04/11/2011

Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.

Statut 04/11/2011

Agent contractuel : bénéfice de la loi du 3 janvier 2001

Un agent public recruté par contrat à durée indéterminée n’a pas vocation à bénéficier des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire.

Politique de la ville 03/11/2011

Face à la crise, les maires de banlieues veulent des mesures urgentes

Alors que la situation continue de se dégrader dans les quartiers prioritaires, l’association des maires « Ville et banlieue » sonne l’alarme et appelle au retour de l’Etat.

Logement 03/11/2011

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.

POLICE 03/11/2011

Amendes forfaitaires : information préalable obligatoire

En application du Code de la route, les procédures d’amendes forfaitaires nécessitent une information préalable de l’auteur de l’infraction.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2011

LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance

Six circulaires du ministre de l’Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les mesures prévues en matière de protection de la délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/11/2011

La surveillance des opérations funéraires

Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.

Statut-formation 01/11/2011

La Commission consultative des polices municipales

Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est ànouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l’arrêté du 2 août 2011 portantnomination à la Commission consultative des polices municipales (JORF n° 0181 du 6 août2011 page 13474).

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