Club Prévention Sécurité La Gazette des Communes, fonction publique - Page 521

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Club Prévention-Sécurité

Sécurité incendie 11/01/2011

Installation de détecteurs de fumée

Un décret introduit l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, avec des normes à respecter, avant le 8 mars 2015.

Police 06/01/2011

Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux

Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».

Circulation des poids lourds 04/01/2011

Pouvoirs du maire

Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.

Sécurité publique 04/01/2011

Les missions accomplies pour l’Etat à la charge des communes

Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales : le Conseil d’Etat juge que, lorsque des dispositions législatives confient à des agents de collectivités territoriales des missions à exercer au nom de l’Etat, elles mettent indirectement à la charge de ces collectivités ...

2 Langues régionales 04/01/2011

Les panneaux de Solesmes « démontés » pour le respect de la langue bretonne

Un groupuscule de défense de la langue bretonne a revendiqué le démontage des panneaux de Solesmes (Sarthe), dont François Fillon est élu municipal, pour dénoncer "la politique méprisante du gouvernement sur la question des langues minoritaire", a-t-on appris le 4 janvier 2011.

Prévention de la délinquance 04/01/2011

Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

2 Responsabilisation parentale 03/01/2011

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi

Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.

communication 03/01/2011

Sécurisation des services de communication au public en ligne

Un décret fixe la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne.

Comportement professionnel 01/01/2011

Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ?

Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l’exception d’illégalité devant le juge judiciaire pour l’entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.

01/01/2011

Mauvais traitements envers des animaux : les pouvoirs de police municipale ne permettent pas au maire de faire procéder à leur enlèvement

Aux termes des articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT, les mauvais traitements envers les animaux ne relèvent ni du bon ordre ni de la sécurité ou de la salubrité publiques. Dès lors, le maire ne peut, à la demande de la Société protectrice des animaux, charger une association de procéder, afin de les placer, à l’enlèvement d’un veau ...

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