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Club Prévention-Sécurité

15/03/2012

Quelle place pour les policiers municipaux dans le partenariat local ?

La loi du 5 mars 2007 demande aux villes de plus de 10 000 habitants de se doter d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Mais dans ce nouveau contexte partenarial, quelle place revient aux polices municipales ?Guy Hengen, coordinateur du CLSPD de Bordeaux et directeur adjoint du service développement social ...

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
1 15/03/2012

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques

Pour sa 4ème édition et à l’invitation de l’Association nationale des cadres de la police municipale, le Club « prévention sécurité » de la Gazette a donné la parole le 8 février à Artigues (Gironde) aux professionnels et a tiré un bilan de leurs actions en matière de prévention de la délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
sécurité 14/03/2012

Police municipale : la commission consultative se réunira le 20 mars

Malgré les multiples désaccords entre syndicats, maires et Etat sur le « volet social » du métier, des annonces sont attendues. En présence du ministre de l’Intérieur.

Police 12/03/2012

Les infractions relatives aux bruits ou tapages injurieux sanctionnés par une amende forfaitaire

Un décret fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire, régi par l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, la sanction des infractions prévues à l'article R. 623-2 du code pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui et à l'article R. 1337-7 du code de la santé publique ...

circulation 10/03/2012

Obstacle à la circulation sur un chemin rural : le maire doit intervenir

Aux termes de l’article D.161-11 du Code rural et de la pêche maritime, lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire est tenu de prendre les mesures appropriées pour le rétablissement de celle-ci.Ainsi, est légal l’arrêté du maire enjoignant à un propriétaire d’ôter sous 15 jours les ...

éducation 08/03/2012

Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires

Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.

Statut 05/03/2012

SDIS : Pouvoir hiérarchique

La note de service prescrivant à l'ensemble des agents d'avertir leur supérieur hiérarchique le jour de leur absence pour maladie relève des mesures d'organisation que le président d’un service départemental d'incendie et de secours peut prendre en tant que chef de service. Elles n'excèdent pas les mesures nécessaires au bon ...

STATUT 02/03/2012

Comment l’intégration des gardes champêtres dans les dispositifs conventionnels existants va-t-elle être mise en place ?

Fonctionnaires territoriaux, agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal d'instance ou de grande instance, les gardes champêtres sont des acteurs à part entière du dispositif de sécurité intérieure.La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance conforte leur rôle de surveillance, aux ...

FORMATION 01/03/2012

CNFPT, Acse et CIPD : Un itinéraire décloisonné pour prévenir la délinquance

Forger une culture partagée et un socle commun d’intervention, tel est l’objectif de l’itinéraire de formation « prévention de la délinquance », qui démarre fin mars, sous forme expérimentale, dans trois régions pilotes – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile-de-France et Lorraine – avant un déploiement national.Il ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

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