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Club Prévention-Sécurité

POLITIQUE DE LA VILLE 01/05/2011

A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit

L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.

Santé publique 01/05/2011

Trois professionnels contre les addictions

En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.

01/05/2011

Comment relever les contraventions concernant la non-apposition du certificat d’assurance ?

En application de l’article R211-21-1 du Code des assurances, les conducteurs d’un véhicule soumis à l’assurance obligatoire doivent afficher le certificat d’assurance. Les contraventions à ce texte sont réprimées par l’article R211-21-5 du Code des assurances, qui prévoit une peine d’amende de la 2e classe. En application de ...

STATUT 01/05/2011

Temps de travail des policiers municipaux : il est strictement réglementé

L’organe délibérant de la collectivité territoriale est compétent pour fixer les règles relatives à l’organisation du temps de travail. Pour les policiers municipaux comme pour l’ensemble des agents territoriaux, l’organisation du travail doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 ...

01/05/2011

Organisation d’une rave party : l’autorité compétente est le préfet

La création d’une obligation générale mise à la charge des propriétaires de terrains privés d’informer préalablement le maire de toute installation d’un campement privé se heurte à la protection du droit de propriété, garantie par la Constitution. La loi encadre les installations et les rassemblements, lorsque certaines conditions ...

COMPÉTENCES 01/05/2011

Intersection entre voies publiques : la réglementation routière relève de plusieurs autorités

Les règlements locaux en matière d’intersection entre voies ouvertes à la circulation publique sont de la compétence de plusieurs autorités de police selon la nature des voies concernées. L’article R411-7 du Code de la route prévoit ainsi que les règles de signalisation, notamment celles matérialisées par un panneau sur lequel figure ...

01/05/2011

Ouvrage public susceptible de présenter un danger : le maire doit le signaler

En cas de dommage dû à un défaut d’entretien d’un parc public communal, c’est à l’encontre de la commune que la victime pourra exercer une action en responsabilité. La responsabilité de la commune peut également être recherchée en raison d’une carence du maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de police ...

RÉGLEMENTATION 01/05/2011

Police de la circulation routière : les mesures restrictives doivent être motivées par des circonstances précises

En matière de police de la circulation routière, le juge administratif a fixé les conditions de légalité des arrêtés municipaux : un maire ne peut pas interdire de manière permanente la circulation des poids lourds dans l’ensemble de l’agglomération. Sur la base de l’article L2213-2 du CGCT, il est fondé à édicter des mesures ...

Pouvoir de police du maire 29/04/2011

Ligne électrique aérienne

En l’absence de péril imminent, le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale des distributions d’énergie attribuée au ministre par la loi du 15 juin 1906.

1 Enfance 26/04/2011

Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants

« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.

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