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Club Prévention-Sécurité

Vidéosurveillance 11/06/2010

Usage démocratique – Charte

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...

Sécurité 08/06/2010

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 07/06/2010

Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

Sécurité routière 07/06/2010

Véhicules de mobilité

Ces véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite peuvent circuler sur les voies destinées aux piétons.

Défaillance des secours 07/06/2010

Responsabilité du SDIS

La responsabilité du SDIS ne peut être mise en œuvre que si les dommages résultent de l'organisation défectueuse du service ou de son mauvais fonctionnement.

Péril ordinaire 07/06/2010

Droit de propriété

Le maire ne peut pas par un arrêté de péril ordinaire non notifié au prioritaire légalement entreprenne d'office des travaux.

4 DSP 04/06/2010

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.

Nuisances sonores 03/06/2010

Responsabilité du maire

Le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

11 Sécurité 01/06/2010

Les policiers municipaux manifestent, l’AMF ouvre le dialogue

3.500 policiers municipaux ont manifesté, le 1er juin, dans les grandes villes de France pour exprimer leurs revendications sociales. Une délégation syndicale a été reçue par le président de l’Association des maires de France, qui a proposé l’ouverture d’une discussion sur le régime indemnitaire.

Statut-formation 01/06/2010

Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010

Suite au décès tragique d’une jeune agent de police municipale à Villers-sur Marne, le ministre de l’Intérieur a pris un décret et un arrêté rétablissantle Taser parmi les armes autorisées pour les policiers municipaux. Cette fiche analyse les dispositions prévues par l’arrêté

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