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Club Prévention-Sécurité

Sécurité routière 03/02/2011

Transport d’enfants

Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.

Sécurité civile 02/02/2011

Prise en charge financière des interventions

S'agissant des sapeurs-pompiers extradépartementaux engagés dans le cadre de missions de renfort, les SDIS sont remboursés par l'État pour les personnels mis à disposition, quel que soit leur statut (volontaire ou professionnel).

Formation professionnelle 02/02/2011

Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école

Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.

Coordonnateur du programme de réussite éducative 01/02/2011

Des coordonnateurs éducatifs en manque de certitude

Passionnés, voire militants, les coordonnateurs du programme de réussite éducative ont assis leur pratique professionnelle. Leur action est reconnue, ils attendent dorénavant la pérennisation de leurs postes.

RÉGLEMENTATION 01/02/2011

Traversée de la commune interdite aux poids lourds : un itinéraire alternatif à péage n’est pas interdit

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut interdire la traversée de la commune aux poids lourds sous réserve de proposer un itinéraire alternatif. Dans ce cadre, le choix d’un itinéraire à péage n’est pas interdit par la jurisprudence. Le péage n’est pas incompatible avec l’exercice normal de la liberté d’aller et de ...

01/02/2011

Barrage d’un chemin rural : le maire doit agir

Aux termes des articles L161-5 et D161-11 du Code rural et de la pêche maritime et L2212-2 du CGCT, le maire est tenu de prendre les mesures de police nécessaires pour rétablir le libre passage du public lorsqu’un chemin rural est barré par un propriétaire riverain. Par suite, lorsqu’il est saisi d’une telle demande, sa décision ...

JURISPRUDENCE 01/02/2011

Autorisation de voirie sur une route départementale : le maire n’est pas compétent

Aux termes de l’article L3221-4 du CGCT, le président du conseil général gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues au maire par l’article L2213-1 du même code. Il résulte ...

Compétences 01/02/2011

Piétons et agents de la police territoriale : la protection des piétons à la sortie des écoles

La fiche précédente a analysé les obligations des piétons et les infractions qu’ils peuvent commettre. Nous évoquons ici les droits des piétons et les règles pour assurer leur comportement.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/02/2011

Stationnement : nouveaux pouvoirs de police du maire

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement permet au maire de « partager » entre plusieurs catégories d’usagers les places de stationnement réservées à des usagers prioritaires.

GENS DU VOYAGE 01/02/2011

Les titres de circulation, des papiers sans valeur ?

Sur le terrain, policiers municipaux et gardes champêtres confirment la difficulté, voire l’inutilité, du contrôle. Les gens du voyage dénoncent ces titres spéciaux qu’ils jugent discriminatoires.

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