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Club Prévention-Sécurité

Prévention - Sécurité 27/02/2008

Découvrez en vidéo le Club Prévention Sécurité de la Gazette

Sous la bannière de la Gazette des communes, le Club prévention sécurité propose aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la sécurité toute l'information professionnelle du secteur, une veille juridique quotidienne et des reportages de terrain sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre. Découvrez le Club et toutes ses ...

10/04/2006

Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux

Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
03/04/2006

Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants

L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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