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Club Prévention-Sécurité

Statut 09/12/2014

Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?

Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.

Statut - Formation 09/12/2014

L’ASVP et ses fonctions de police judiciaire (1) : les cumuls autorisés

L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Cette fiche expose la procédure et les modalités à respecter par le maire.

Contraventions constatées par procès-verbal électronique 09/12/2014

Paiement immédiat des amendes forfaitaires

Les agents verbalisateurs peuvent recevoir le paiement immédiat de l'amende forfaitaire ou la consignation prévue par l'article L. 121-4 du code de la route, lorsque le procès-verbal de constatation est réalisé à l'aide de l'appareil électronique sécurisé dont les caractéristiques sont définies par l'article A. 37-19 du même code ...

Assises-de-la-Securite-privee Cazeneuve
Copyright : Ministère de l
Métiers de la sécurité 08/12/2014

Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...

Quartiers prioritaires 08/12/2014

Participation des habitants : le ministère de la ville récompense une centaine d’associations

Souhaitant faire émerger la « participation des habitants » non pas depuis le niveau national mais à partir du terrain, le ministère de la Ville a récompensé 93 projets favorisant la mobilisation citoyenne dans les quartiers populaires. Cette bourse d’expérimentation a permis de repérer plus de 500 initiatives locales susceptibles de ...

Prix europeen prevention criminalite
Copyright : SGCIPD
Europe 08/12/2014

Prix européen de prévention de la criminalité : l’association niçoise ALC récompensée

L’association ALC, lauréate du prix français de prévention de la délinquance 2014, a décroché la seconde place au prix européen de prévention de la criminalité remis le 5 décembre 2014 à Rome.

Défense des forêts contre l'incendie 08/12/2014

Montant maximal des aides publiques directes

Afin d'accélérer les travaux de réfection des voies de défense des forêts contre l'incendie, un décret  du 5 décembre 2014 permet l'allocation par l'Etat de subventions dont le montant peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de ces opérations aux associations ...

Protocole 05/12/2014

Cérémonies, préséances, honneurs civils et militaires

Un décret a pour objet de prendre en compte, dans le décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, la création de la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique.

Politique de la ville 04/12/2014

Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...

Police municipale 04/12/2014

Fréquence radio : bilan contrasté de l’expérimentation à Libourne

Devant le Club prévention sécurité, le chef de service de la police municipale de Libourne, Philippe Dupuis, a regretté que les difficultés techniques nuisent à la réussite de cette expérimentation de mutualisation des fréquences radios menée avec la gendarmerie nationale.

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