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Club Prévention-Sécurité

Prévention de la récidive 23/06/2014

Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local

La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.

2 Politique de la Ville 23/06/2014

Géographie prioritaire : les associations d’élus réagissent positivement à la nouvelle carte

Les associations d’élus locaux ont réagi positivement à la refonte de la géographie prioritaire. Ce qui n’est pas le cas de tous les élus, notamment ceux priés de ne plus compter sur les aides de la politique de la ville, ainsi que de quelques sociologues et fonctionnaires territoriaux, pour qui quelques limites persistent.

1 Police municipale 23/06/2014

Police territoriale : les mesures votées au Sénat

La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.

Débits de boissons 23/06/2014

Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?

Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...

Outre-mer 20/06/2014

A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous

En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...

taubira inavem
Copyright : Justice
Justice 19/06/2014

Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations

La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.

metro
Copyright : D.R.
Transport 19/06/2014

Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever

Une étude mise en ligne récemment par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de travail ...

6 Stationnement payant 19/06/2014

La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI

Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...

19/06/2014

Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?

C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.

Vue salle Lille rencontre prevention
Copyright : D.R.
1 Métiers 18/06/2014

Les médiateurs sociaux appelés à inscrire leur action dans les schémas de tranquillité publique

A l'occasion d'une rencontre du Club prévention sécurité organisée le 13 juin 2014 à Lille avec France médiation, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N'Gahane, a souligné la place de la médiation sociale la stratégie nationale 2013-2017.

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