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Club Prévention-Sécurité
Les agents de police municipale doivent-ils recevoir un commissionnement ?
Oui. En application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales commissionnés et assermentés à cet effet.Dans le cadre de l'article L ...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Mieux prévenir pour réduire les risques liés aux rassemblements festifs
Soirées étudiantes, festivals, concerts : la fête favorise les transgressions sur la voie publique comme la consommation excessive d’alcool, la prise de drogue et les risques qui y sont associés. Dans le même temps, une part importante des violences et accidents de la route (première cause de mortalité chez les moins de 25 ans) sont ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLes contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.
« Les maires doivent être davantage associés aux ZSP », Roger Vicot, président du FFSU
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le nouveau président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) élu en juin dernier, Roger Vicot, maire PS de Lomme, fait le point sur les préoccupations des élus locaux. Au programme : la nouvelle donne occasionnée par la réforme de la politique de la ville, la gouvernance de la ...
Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, en octobre 2016, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.
Police municipale : agrément du préfet
L’agrément du préfet de département a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi d’agent de police municipale.
Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?
Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.
