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Club Prévention-Sécurité
Les élus veulent une généralisation rapide de la réforme du stationnement
A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre 2014 par le Club prévention sécurité, le vice-président du GART, Charles-Eric Lemaignen, et le sénateur Jean-Jacques Filleul, artisan de la réforme, ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre complète de la décentralisation du stationnement avant 2017. Une date qui avait ...
Cet article fait partie du dossier :
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparerVénissieux : un suspect écroué suite à la mort du jeune policier municipal
Alors qu’une marche silencieuse en hommage à Yassine Zobiri, le policier municipal tué lors d’une course poursuite, a réuni près d’un millier de personnes le 12 novembre 2014 dans les rues de Vénissieux, un jeune homme de 27 ans a avoué être l’auteur du drame. Il a été écroué le 11 novembre dans la soirée.
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.
Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête
Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...
Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais
En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...
Les agents de police municipale peuvent-ils avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées ?
Les agents de police municipale peuvent, théoriquement, avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées depuis 2013 par le biais des forces de sécurité nationale. Toutes les précautions de vocabulaire ont néanmoins été prises pour limiter l’accès de ce fichier aux agents de police municipale, estime la juriste du ...
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)
Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger ...
Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?
Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...
Laïcité et symboles de la République
La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la ...
