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Club Prévention-Sécurité

Sapeurs-pompiers 05/10/2015

La législation permet-elle l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d’absence résultant de cette activité?

Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires.Ainsi, les dispositions de l'article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers précisent que : « lorsque ...

Police municipale 05/10/2015

L’État s’engagera-t-il aux côtés des collectivités pour co-financer l’achat des équipements pour les policiers municipaux ?

À la suite du déclenchement du niveau alerte-attentas du plan vigipirate, le ministre de l'intérieur a rendu publiques, le 26 janvier 2015, des mesures ciblées en faveur des forces de police municipale, complétant la possibilité pour les maires d'équiper leurs agents en gilets pare-balles, en application de l'article 19 de l'arrêté ...

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Copyright : AN
Justice 02/10/2015

Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers

La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.

CISR assis
Copyright : Ministère de la Justice
3 Sécurité routière 02/10/2015

Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière

A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...

Funéraire 02/10/2015

Le maire peut-il déléguer ses compétences en matière de surveillance de certaines opérations funéraire ?

L'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires.Dans les communes classées en zone de police d'État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale. Dans les autres communes, cette ...

stationnement2
Copyright : Afmm
Circulation 01/10/2015

Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018

Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité locale 30/09/2015

Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris

Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...

Collectivités territoriales 30/09/2015

Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...

Association et mouvement associatif 30/09/2015

Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer

Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...

Police municipale 30/09/2015

Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté

1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.

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