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Club Prévention-Sécurité

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Prévention de la délinquance 22/07/2014

Echange d’informations : à quoi va servir la nouvelle « autorisation unique » ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié le 22 juillet 2014 une note sur sa nouvelle "autorisation unique" destinée à sécuriser le traitement des données établies au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Club prévention sécurité en publie l'intégralité.

Sécurité routière 22/07/2014

Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux

Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
CLSPD 21/07/2014

Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations

Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.

Yves Rome senateur oise
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Réforme territoriale 18/07/2014

« Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile » – Yves Rome, président de la CNSIS

Dans un entretien à la Gazette, le président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et président du conseil général de l'Oise, le sénateur (PS) Yves Rome, réagit aux intentions gouvernementales de "ré-étatiser les Sdis". Il dit ne pas croire au projet de suppression des départements et milite en faveur ...

Taubira
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Justice 17/07/2014

Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales

La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...

Prévention de la délinquance 17/07/2014

Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013

Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...

Bergougnoux
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Sécurité publique 17/07/2014

Patrice Bergougnoux, ex-patron de la police nationale, dépeint les enjeux de la sécurité du futur

Alors qu’il va rendre sous peu les travaux de sa mission sur la sécurité «à l’horizon 2015-2020», Patrice Bergougnoux, ancien directeur général de la police nationale, a mis en avant le 15 juillet 2014 les dangers à venir pour la sécurité publique, à l’occasion de son audition par la mission Blazy. Artisan de la police de ...

Risques naturels 17/07/2014

Prévention des inondations : quels objectifs pour la nouvelle stratégie nationale ?

La Stratégie nationale de gestion des risques inondation, lancée le 10 juillet, vise à appréhender le risque sous un angle positif, rendre l’information plus accessible et les territoires plus résilients. Et le fonds de prévention des risques va davantage cibler les aides aux programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).

Compétences 17/07/2014

La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels

Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...

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