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Club Prévention-Sécurité

Jurisprudence 07/10/2015

Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
1 Prévention de la délinquance 07/10/2015

Plus de 2000 agents sont dédiés à la médiation dans les transports

Les transports publics sont le premier secteur de mise en oeuvre de la médiation sociale. C’est ce qui ressort d’une état des lieux inédit dressé par le ministère de l’Ecologie diffusée le 17 septembre 2015. Chiffres à l’appui.

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Circulation 06/10/2015

« Pas question de remettre en cause la réforme du stationnement »

Alors que le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le 1er octobre, le report de la décentralisation du stationnement au 1er janvier 2018, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), exprime sa déception, et ses inquiétudes quant à l’avenir de la réforme.

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
Lutte contre la radicalisation 06/10/2015

Face à la radicalisation, Patrick Kanner milite pour plus de prévention

Le ministre de la Ville entend rééquilibrer la politique publique contre la radicalisation vers plus de prévention. Avec, notamment, la possibilité d’ouvrir certains services publics les soirs et les week-ends dans les quartiers prioritaires. Patrick Kanner estime pouvoir faire des économies en pariant sur la politique de la ville plutôt ...

Législation 06/10/2015

Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]

Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...

Funéraire 06/10/2015

Quelles sont les règles applicables pour la transmission des concessions funéraires suite à un décès ?

Par application de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ».En l'absence de testament du défunt, la transmission des ...

Sécurité routière 06/10/2015

Quels sont les pouvoirs de police dont dispose le maire sur les routes départementales traversant une agglomération ?

L'article L. 411-1 du code de la route, qui renvoie aux dispositions de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, dispose que le maire est l'autorité de police compétente pour réglementer la circulation sur une route départementale si celle-ci est située à l'intérieur de l'agglomération.Dès lors, le maire ...

RencontresSecurite
Copyright : D.R.
Métiers de la sécurité 05/10/2015

Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre

Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...

CouvSGCIPD
Copyright : CIPD
Rapport 05/10/2015

Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain

Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.

Sapeurs-pompiers 05/10/2015

La législation permet-elle l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d’absence résultant de cette activité?

Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires.Ainsi, les dispositions de l'article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers précisent que : « lorsque ...

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