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Club Prévention-Sécurité

Jurisprudence 13/05/2015

Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite

Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
4 Sécurité 12/05/2015

Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application

Mise à disposition de revolvers, partage des fréquences radios, acquisition des gilets pare-balles : les principales mesures prévues au lendemain des attentats font aujourd’hui l’objet d’une série de décrets et circulaire.

Pouvoirs de police 12/05/2015

Comment se caractérise le commissionnement d’un agent par le maire en matière d’urbanisme ?

Les textes sont peu précis mais la jurisprudence est venue les compléter. Analyse avec Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/05/2015

Les chemins ruraux (1) : le cadre juridique

Cette fiche présente les caractéristiques juridiques et le statut des chemins ruraux. Elle vise aussi à répondre aux interrogations des agents de police municipale, des gardes champêtres, des ASVP assermentés gardes particulier de la commune en distinguant clairement ce qui relève des pouvoirs de police spéciale des chemins ruraux du ...

Gestion des demandeurs d'asile 12/05/2015

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Armement 11/05/2015

4000 revolvers de la police nationale mis à disposition des policiers municipaux

La mise à disposition de revolvers Manurhin MR73 aux communes souhaitant armer leurs policiers municipaux avait été annoncée au lendemain des attentats par le ministre de l'Intérieur. C'est désormais chose faite avec un décret du 29 avril 2015. Décryptage avec la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité routière 11/05/2015

Gilet de haute visibilité obligatoire pour tous

Le décret procède à une extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.

Social 07/05/2015

Protection de l’enfance : les agents de la Seine-Saint-Denis réclament un plan d’urgence

Suite à un mouvement de grève le 16 avril dernier, les professionnels de la protection de l'enfance ont obtenu l'ouverture d'une négociation avec la présidence du conseil départemental. Ils réclament, notamment, des créations de poste. Sans faire, pour l'heure, d'annonces concrètes, la présidence explique que la question n'est ...

Enquête 07/05/2015

Le sentiment d’insécurité plus fort dans les quartiers prioritaires, la délinquance réelle inférieure

Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié le 6 mai 2015, montre que le sentiment d'insécurité "reste deux fois plus fort en ZUS qu'en dehors" et s'efforce d'identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Il observe également que les faits de délinquance y sont moins nombreux, à l'exception ...

Politique de la ville 07/05/2015

Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...

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