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Club Prévention-Sécurité

Course-poursuite 07/11/2014

Mort d’un policier municipal : Vénissieux et Grigny rendent hommage à Yassine Zobiri

Au lendemain de l’annonce de la mort d’un policier municipal lors d’une course poursuite à Saint-Priest, la maire communiste de Vénissieux annonce une marche silencieuse prévue le 12 novembre dans sa ville. A Grigny (Rhône), où la victime résidait, le maire se dit "horrifié" et s'interroge sur le rôle de la police municipale.

Lutte contre la drogue 07/11/2014

Les « salles de shoot » sont-elles efficaces ?

 Oui. La politique de réduction des risques a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C. Cette politique a porté ses fruits puisque le nombre d'infections par le VIH chez les usagers ...

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Police municipale 06/11/2014

Vénissieux sous le choc après la mort d’un policier municipal dans une course poursuite

Un jeune policier municipal de Vénissieux a trouvé la mort le 6 novembre 2014 lors d'une course poursuite avec un véhicule volé. La maire de la ville évoque "une émotion extrême" tandis qu'un syndicat pointe d'ores et déjà les besoins du métier et notamment l'accès aux fichiers ou encore la mutualisation des fréquences radios avec la ...

Politiques de cohésion sociale et de la ville 06/11/2014

Y-a-t-il une répartition claire des rôles rentre l’Etat et les collectivités territoriales dans la gestion des politiques de cohésion sociale et de la ville ?

Oui. Au-delà de la distinction du rôle de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de politiques de cohésion sociale et de la ville, la nécessité de procéder à une articulation claire de leurs interventions combinées semble prioritaire. Dans le champ de ces politiques, Etat et collectivités doivent en effet intervenir de ...

Clement Stengel
Copyright : Amiens
Paroles d'élus 06/11/2014

« La sécurité et la prévention doivent être basées sur l’implication et la participation de tous », Clément Stengel, Amiens

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Jurisprudence 05/11/2014

Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...

Gilles Nicolas Nantes
Copyright : Nantes métropole
Prévention de la délinquance 05/11/2014

«Il faut gérer les contradictions de la nuit», Gilles Nicolas, vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS)

Après l’adoption d’une résolution visant à renouveler les politiques publiques en matière de vie nocturne, le Forum Européen pour la sécurité urbaine (Efus) souhaite mettre l’accent sur la prévention de la délinquance au cours de la nuit. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Gilles Nicolas, adjoint au maire de Nantes ...

04/11/2014

Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?

Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/11/2014

L’assurance des véhicules terrestres à moteur

L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.

Police 04/11/2014

Un particulier ou une association peuvent-ils vendre de la nourriture sur le domaine public ?

Oui - Mais, comme pour toute occupation du domaine public, le particulier devra solliciter une autorisation préalable. Que l’activité envisagée soit fixe (étalages, terrasses, kiosques, buvettes, etc.) ou mobile (ventes à partir d’une camionnette stationnée sur un trottoir par exemple), un permis de stationnement devra être sollicité ...

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