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Club Prévention-Sécurité

Sport et prévention 28/01/2015

« Le mouvement d’éducation par le sport est un vrai terrain d’insertion des jeunes »

L'Agence pour l'éducation par le sport, remet le 28 janvier, à l'Assemblée nationale, ses prix à l'occasion de la 14ème édition du Concours "Fais-nous rêver – Fondation GDF". Son délégué général, Jean Philippe Acensi, revient sur les annonces du gouvernement en matière de prévention de la radicalisation. Selon lui, les acteurs de ...

Prévention de la délinquance 28/01/2015

La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit

Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.

Protection des droits 27/01/2015

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

27/01/2015

L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?

Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.

Réforme du stationnement 27/01/2015

Règles relatives à la commission du contentieux du stationnement payant

Une ordonnance fixe la compétence et les principales règles constitutives de la commission du contentieux du stationnement payant.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/01/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)

L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Drame de Montrouge 26/01/2015

Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.

Najat Vallaud-Belkacem et Manuel Valls discutent des attentats à Paris  avec des élèves du collège Jean Moulin à Pontault Combault (77) le 23 janvier 2015.
Copyright : Joel Saget - AFP
Prévention de la radicalisation 26/01/2015

Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental

Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...

concept vitesse
Copyright : Phovoir
1 Sécurité routière 26/01/2015

Mortalité routière : le plan gouvernemental permet aux maires d’abaisser la vitesse

Alcoolémie, radars, renforcement des contrôles : le gouvernement a présenté le 26 janvier un "plan de lutte" pour enrayer l'augmentation du nombre des morts sur les routes françaises, en hausse en 2014 pour la première fois depuis douze ans. De nombreuses mesures intéressent directement les collectivités locales.

stationnement
Copyright : -
Mobilité 26/01/2015

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.

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