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Club Prévention-Sécurité

Jurisprudence 13/11/2015

Accident lié au bûcher de la Saint- Jean : la responsabilité de la commune suspendue aux mesures de police

La mise à feu du bûcher de la Saint-Jean organisée par une association qui a souscrit une assurance à cet effet, ne peut, en cas d’accident dû à l’explosion du bûcher, engager la responsabilité de la commune au motif qu’elle a mis à disposition gratuitement un terrain communal à ladite association.La responsabilité de la commune ...

Cazeneuve radicalisation
Copyright : Twitter intérieur
Djihadisme 12/11/2015

Radicalisation : la prévention est une « priorité absolue », selon Bernard Cazeneuve

A l’occasion d’une journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dressé le 12 novembre le bilan de l’action menée par le gouvernement depuis avril 2014. Devant les acteurs publics et associatifs concernés, il a insisté sur le caractère prioritaire de la prévention ...

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Métiers 10/11/2015

La médiation sociale, un nouveau gisement d’emplois ?

La médiation sociale est un secteur porteur d’emploi. C'est ce que veut démontrer le directeur de France Médiation, Laurent Giraud. S’appuyant sur un bilan chiffré de 750 créations de postes depuis fin 2012 en Nord-Pas-de Calais, le réseau a lancé un diagnostic sur les gisements d’emplois en Ile-de-France. Il devrait être finalisé ...

Vidéosurveillance 10/11/2015

Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?

Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.

Compétences 10/11/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.

CdMprevRadic
Copyright : Courrier des maires n°294
Prévention de la radicalisation 09/11/2015

Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation

Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...

IRMA Francois Giannoccaro
Copyright : IRMA
1 Gestion de crise 09/11/2015

« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels »

Dix ans après leur lancement, et alors que des intempéries dramatiques ont frappé le pays tout au long de l'année 2015, le bilan des plans communaux de sauvegarde (PCS) reste mitigé. Dans un entretien à la Gazette, François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs de Grenoble (Irma) dresse un état des lieux de ces PCS et ...

Statut fonction publique 09/11/2015

Les antécédents disciplinaires d’un agent peuvent justifier la sévérité d’une sanction

Le désordre causé par un gardien de la paix au volant de son véhicule de service qui refuse d’obtempérer à un contrôle de la police municipale constitue une faute disciplinaire.

Droit d'asile 09/11/2015

Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile

Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015.

Gens du voyage 06/11/2015

Le préfet doit prendre en compte les dispositions du code général des collectivités territoriales

Les dates de transmission des arrêtés municipaux doivent être prises en compte dans les arrêtés de mise en demeure contre l’occupation illégale du domaine public.

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